Scrutins

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 4 amendements à l'article premier et rapport annexé

   1. L'amendement n° 450 de Mme Pouzyreff à l'article premier et rapport annexé 41 pour · 3 contre · 24 abstentions
   2. L'amendement n° 529 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé 41 pour · 18 contre · 2 abstentions
   3. L'amendement n° 185 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé 39 pour · 32 contre · 2 abstentions
   4. L'amendement n° 586 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé 23 pour · 21 contre · 5 abstentions
2. L'article 19 81 pour · 10 contre · 5 abstentions
3. L'article 18 77 pour · 17 contre · 2 abstentions
4. L'article 17 72 pour · 11 contre · 0 abstention
5. L'amendement n° 704 de Mme Lemoine à l'article 17 35 pour · 26 contre · 6 abstentions

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 7 amendements à l'article premier et rapport annexé

   1. L'amendement n° 139 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé 34 pour · 32 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 596 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé 25 pour · 22 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 593 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé 20 pour · 12 contre · 0 abstention
   4. L'amendement n° 126 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé 60 pour · 30 contre · 12 abstentions
   5. L'amendement n° 109 de Mme Bazin-Malgras à l'article premier et rapport annexé 38 pour · 30 contre · 41 abstentions
   6. L'amendement n° 682 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé 63 pour · 31 contre · 4 abstentions
   7. L'amendement n° 739 de Mme Lingemann à l'article premier et rapport annexé 55 pour · 10 contre · 38 abstentions

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 141 pour · 0 contre · 12 abstentions

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 7 amendements à l'article premier et rapport annexé

   1. L'amendement n° 579 (rect.) de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé 53 pour · 33 contre · 22 abstentions
   2. L'amendement n° 122 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé 52 pour · 43 contre · 60 abstentions
   3. L'amendement n° 148 de Mme Lise Magnier à l'article premier et rapport annexé 84 pour · 59 contre · 13 abstentions
   4. L'amendement n° 527 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé 100 pour · 28 contre · 7 abstentions
   5. L'amendement n° 377 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé 58 pour · 53 contre · 7 abstentions
   6. L'amendement n° 362 de Mme de Pélichy à l'article premier et rapport annexé 63 pour · 1 contre · 5 abstentions
   7. L'amendement n° 18 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé 53 pour · 17 contre · 38 abstentions

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) Vote solennel 335 pour · 182 contre · 5 abstentions

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture Vote solennel 345 pour · 177 contre · 13 abstentions
2. L'amendement n° 1 de M. Rodwell à l'article 8 161 pour · 67 contre · 1 abstention

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 5 amendements à l'article premier et rapport annexé

   1. L'amendement n° 78 de M. Lenormand à l'article premier et rapport annexé 58 pour · 43 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 365 de Mme Chatelain à l'article premier et rapport annexé 72 pour · 5 contre · 31 abstentions
   3. L'amendement n° 151 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé 72 pour · 21 contre · 1 abstention
   4. L'amendement n° 315 de M. Thiériot et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé 69 pour · 19 contre · 0 abstention
   5. L'amendement n° 570 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé 42 pour · 26 contre · 10 abstentions

Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

1. Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture 72 pour · 0 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 204 pour · 31 contre · 0 abstention

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985

1. Le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités … 31 pour · 0 contre · 0 abstention

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. L'amendement n° 1 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique 77 pour · 32 contre · 8 abstentions

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. L'amendement n° 300 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 53 pour · 48 contre · 32 abstentions
2. 3 amendements à l'article 8 bis

   1. L'amendement n° 102 de Mme Faucillon à l'article 8 bis 75 pour · 55 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 69 de M. Kerbrat à l'article 8 bis 84 pour · 50 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 66 de M. Léaument à l'article 8 bis 66 pour · 49 contre · 0 abstention
3. La demande de suspension de séance présentée par M. Pribetich (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale) 138 pour · 45 contre · 2 abstentions
4. L'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 84 pour · 77 contre · 0 abstention
5. Le sous-amendement n° 275 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 74 pour · 73 contre · 0 abstention
6. Le sous-amendement n° 273 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 73 pour · 70 contre · 0 abstention
7. L'article 7 55 pour · 49 contre · 0 abstention

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. L'article 6 57 pour · 37 contre · 0 abstention
2. L'article 5 72 pour · 47 contre · 0 abstention
3. L'article 4 49 pour · 16 contre · 0 abstention
4. L'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 69 pour · 39 contre · 0 abstention
5. L'article 2 64 pour · 35 contre · 0 abstention
6. L'amendement n° 25 de M. Mazaury à l'article 2 66 pour · 46 contre · 1 abstention