Scrutins

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. L'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 60 pour · 59 contre · 32 abstentions
2. L'article premier 128 pour · 3 contre · 1 abstention
3. 3 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 731 de Mme Cestrières à l'article premier 73 pour · 37 contre · 2 abstentions
   2. L'amendement n° 653 de Mme Maximi à l'article premier 121 pour · 1 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premier 118 pour · 5 contre · 2 abstentions
4. L'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11 93 pour · 51 contre · 8 abstentions
5. L'article 10 154 pour · 0 contre · 6 abstentions
6. 7 amendements à l'article 10

   1. L'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10 120 pour · 22 contre · 3 abstentions
   2. L'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10 71 pour · 53 contre · 17 abstentions
   3. L'amendement n° 894 de Mme Gervais à l'article 10 64 pour · 56 contre · 6 abstentions
   4. L'amendement n° 700 de M. Raux à l'article 10 47 pour · 33 contre · 0 abstention
   5. L'amendement n° 689 de Mme Maximi à l'article 10 90 pour · 11 contre · 13 abstentions
   6. L'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10 63 pour · 60 contre · 6 abstentions
   7. L'amendement n° 876 de Mme Maximi à l'article 10 22 pour · 17 contre · 1 abstention

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. L'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 103 pour · 42 contre · 0 abstention
2. 6 sous-amendements à l'amendement n° 1183

   1. Le sous-amendement n° 1188 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 113 pour · 31 contre · 1 abstention
   2. Le sous-amendement n° 1189 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 94 pour · 31 contre · 20 abstentions
   3. Le sous-amendement n° 1215 de M. Fait à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 89 pour · 52 contre · 1 abstention
   4. Le sous-amendement n° 1993 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 93 pour · 53 contre · 0 abstention
   5. Le sous-amendement n° 1190 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 89 pour · 53 contre · 0 abstention
   6. Le sous-amendement n° 1192 de Mme Ibled à l'amendement n° 1183 du Gouvernement à l'article 6 74 pour · 70 contre · 0 abstention

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 75 pour · 1 contre · 15 abstentions
2. L'article 2 77 pour · 6 contre · 9 abstentions
3. L'amendement n° 14 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article premier 58 pour · 15 contre · 11 abstentions
4. L'article premier 68 pour · 11 contre · 7 abstentions

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 187 pour · 0 contre · 0 abstention
2. L'article 8 160 pour · 10 contre · 2 abstentions
3. L'amendement n° 171 de Mme Perrine Goulet à l'article 8 90 pour · 79 contre · 0 abstention
4. L'amendement n° 15 de M. Vannier à l'article 8 80 pour · 72 contre · 3 abstentions
5. L'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 134 pour · 6 contre · 25 abstentions
6. Le sous-amendement n° 215 de M. Breton à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 82 pour · 79 contre · 1 abstention
7. L'article 7 163 pour · 0 contre · 3 abstentions
8. L'amendement n° 7 de M. Michelet à l'article 7 80 pour · 54 contre · 8 abstentions

Voir les 13 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 5 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7 81 pour · 59 contre · 14 abstentions
2. L'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 136 pour · 0 contre · 0 abstention
3. 3 sous-amendements à l'amendement n° 181

   1. Le sous-amendement n° 196 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 78 pour · 25 contre · 32 abstentions
   2. Le sous-amendement n° 201 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 73 pour · 38 contre · 25 abstentions
   3. Le sous-amendement n° 197 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 75 pour · 27 contre · 32 abstentions
4. L'article 4 128 pour · 0 contre · 0 abstention
5. L'amendement n° 185 (rect.) du Gouvernement à l'article 4 128 pour · 0 contre · 0 abstention
6. L'amendement n° 110 de Mme Spillebout à l'article 4 129 pour · 0 contre · 0 abstention
7. L'amendement n° 184 du Gouvernement à l'article 3 109 pour · 0 contre · 0 abstention
8. L'amendement n° 108 de Mme Spillebout à l'article 3 110 pour · 0 contre · 0 abstention
9. L'amendement n° 183 du Gouvernement à l'article 2 63 pour · 53 contre · 3 abstentions
10. L'article premier 106 pour · 0 contre · 0 abstention
11. L'amendement n° 180 du Gouvernement à l'article premier 49 pour · 42 contre · 0 abstention

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture 108 pour · 0 contre · 17 abstentions
2. L'article 3 105 pour · 0 contre · 6 abstentions
3. L'amendement n° 16 de M. Bodart à l'article 3 94 pour · 1 contre · 24 abstentions
4. L'amendement n° 15 de M. Bodart à l'article 2 95 pour · 10 contre · 1 abstention