Scrutins

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. L'article 13 32 pour · 13 contre · 1 abstention

Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 93 pour · 0 contre · 0 abstention
2. L'article 2 80 pour · 5 contre · 2 abstentions
3. L'article premier 71 pour · 0 contre · 0 abstention

Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

1. Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture 114 pour · 0 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 14 de Mme Regol à l'article premier 93 pour · 8 contre · 3 abstentions

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. L'amendement n° 332 (rect.) du Gouvernement après l'article 12 72 pour · 6 contre · 18 abstentions
2. L'amendement n° 326 du Gouvernement à l'article 12 74 pour · 34 contre · 3 abstentions
3. L'article 35 64 pour · 39 contre · 2 abstentions

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. L'article 34 102 pour · 48 contre · 1 abstention
2. L'article 33 142 pour · 20 contre · 7 abstentions
3. L'article 32 135 pour · 23 contre · 6 abstentions
4. L'article 31 118 pour · 40 contre · 0 abstention
5. L'amendement n° 309 de Mme Bannier après l'article 2 79 pour · 58 contre · 13 abstentions

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 85 pour · 0 contre · 13 abstentions

Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 98 pour · 37 contre · 2 abstentions

Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 106 pour · 17 contre · 20 abstentions

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture 109 pour · 0 contre · 22 abstentions
2. L'article 27 116 pour · 0 contre · 1 abstention
3. L'article 26 116 pour · 1 contre · 0 abstention
4. L'article 25 116 pour · 0 contre · 0 abstention
5. L'article 24 bis 97 pour · 19 contre · 0 abstention
6. L'article 22 115 pour · 0 contre · 0 abstention
7. L'article 20 116 pour · 0 contre · 0 abstention
8. L'article 19 114 pour · 0 contre · 0 abstention

Voir les 14 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'article 18 bis A 94 pour · 18 contre · 0 abstention
2. L'article 18 94 pour · 22 contre · 1 abstention
3. L'article 17 94 pour · 0 contre · 16 abstentions
4. L'article 16 108 pour · 0 contre · 0 abstention
5. L'article 15 bis 107 pour · 0 contre · 0 abstention
6. L'article 15 109 pour · 0 contre · 0 abstention
7. L'article 13 107 pour · 0 contre · 0 abstention
8. L'article 12 109 pour · 0 contre · 0 abstention
9. L'article 11 bis 109 pour · 1 contre · 0 abstention
10. L'article 11 106 pour · 1 contre · 1 abstention
11. L'article 10 87 pour · 14 contre · 1 abstention
12. L'article 9 bis 99 pour · 0 contre · 0 abstention
13. L'article 9 99 pour · 0 contre · 0 abstention
14. L'article 8 99 pour · 0 contre · 0 abstention

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 155 pour · 31 contre · 5 abstentions

Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981

1. Vote sur l'article unique, 1re lecture 130 pour · 0 contre · 0 abstention

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 65 pour · 41 contre · 52 abstentions

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 143 pour · 25 contre · 8 abstentions

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 132 pour · 0 contre · 36 abstentions
2. L'article premier 143 pour · 0 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 863 de la commission des lois au titre 80 pour · 3 contre · 40 abstentions
4. 4 amendements après l'article 30

   1. L'amendement n° 224 de Mme Allemand après l'article 30 43 pour · 25 contre · 2 abstentions
   2. L'amendement n° 657 de Mme Rossi après l'article 30 43 pour · 23 contre · 4 abstentions
   3. L'amendement n° 640 de M. Lenormand après l'article 30 23 pour · 21 contre · 6 abstentions
   4. L'amendement n° 64 de Mme Corneloup après l'article 30 46 pour · 32 contre · 1 abstention