Scrutins

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique 28 pour · 63 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 20 de M. Dussausaye à l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique 28 pour · 65 contre · 1 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 6 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique 28 pour · 61 contre · 3 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 3 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique 26 pour · 55 contre · 0 abstention

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 85 pour · 29 contre · 20 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 87 de Mme Soudais au titre 25 pour · 92 contre · 8 abstentions
3. ✓ Adopté L'amendement n° 71 de Mme Chatelain après l'article 3 113 pour · 3 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté L'article 3 92 pour · 0 contre · 21 abstentions
5. ✓ Adopté L'amendement n° 6 de Mme Chatelain à l'article 3 59 pour · 55 contre · 0 abstention
6. ✓ Adopté L'article 2 51 pour · 27 contre · 33 abstentions
7. ✕ Rejetés
   3 amendements à l'article 2

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 84 de M. Aurélien Taché à l'article 2 29 pour · 75 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 83 (rect.) de M. Aurélien Taché à l'article 2 32 pour · 43 contre · 31 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 82 de Mme Soudais de suppression de l'article 2 27 pour · 75 contre · 1 abstention
8. ✓ Adopté L'article premier 71 pour · 29 contre · 6 abstentions

Voir les 13 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. 13 amendements à l'article premier : 2 adoptés, 11 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 34 (rect.) de M. Falcon à l'article premier 39 pour · 61 contre · 4 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 31 de M. Falcon à l'article premier 36 pour · 65 contre · 4 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 8 de Mme Rossi à l'article premier 25 pour · 59 contre · 19 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 33 de M. Falcon à l'article premier 34 pour · 73 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 30 de M. Falcon à l'article premier 35 pour · 72 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 79 de Mme Soudais à l'article premier 25 pour · 80 contre · 0 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 32 de M. Falcon à l'article premier 39 pour · 72 contre · 0 abstention
   8. ✓ Adopté L'amendement n° 22 de M. Jolivet à l'article premier 62 pour · 13 contre · 30 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 78 de M. Aurélien Taché à l'article premier 27 pour · 82 contre · 7 abstentions
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier 30 pour · 85 contre · 1 abstention
   11. ✓ Adopté L'amendement n° 28 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier 70 pour · 44 contre · 3 abstentions
   12. ✕ Rejeté L'amendement n° 77 de Mme Soudais à l'article premier 15 pour · 88 contre · 2 abstentions
   13. ✕ Rejeté L'amendement n° 72 de Mme Soudais de suppression de l'article premier 17 pour · 83 contre · 1 abstention

Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 121 pour · 0 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture 88 pour · 0 contre · 0 abstention

Abrogation du Code noir

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 254 pour · 0 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'article 2 159 pour · 51 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejetés
   4 amendements à l'article 2

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2 94 pour · 118 contre · 2 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2 96 pour · 117 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2 97 pour · 113 contre · 1 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2 97 pour · 114 contre · 1 abstention
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier 88 pour · 103 contre · 1 abstention
5. ✓ Adopté L'article premier 205 pour · 0 contre · 0 abstention
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 16 de M. William à l'article premier 85 pour · 107 contre · 13 abstentions
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 15 de M. William à l'article premier 81 pour · 92 contre · 13 abstentions

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Rejetés
   10 amendements à l'article 4

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 451 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 42 pour · 89 contre · 2 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 2003 de Mme Trouvé à l'article 4 48 pour · 92 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1952 de Mme Trouvé à l'article 4 51 pour · 94 contre · 1 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 50 de Mme Pochon et les amendements identiques suivants à l'article 4 56 pour · 88 contre · 3 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 1515 de M. Taupiac à l'article 4 60 pour · 89 contre · 1 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 934 de M. Potier à l'article 4 59 pour · 86 contre · 3 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 366 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4 25 pour · 106 contre · 21 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 347 de M. Carbonnel et l'amendement identique suivant à l'article 4 61 pour · 114 contre · 3 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 564 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 67 pour · 110 contre · 2 abstentions
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 281 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 4 69 pour · 100 contre · 9 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 3 126 pour · 36 contre · 17 abstentions