Scrutins

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

1. ✕ Rejetés
   4 amendements à l'article premier

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 16 de M. Peu à l'article premier 52 pour · 53 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 31 de M. Bazin à l'article premier 32 pour · 60 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 48 de M. Cosson à l'article premier 52 pour · 58 contre · 2 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 24 de M. Jolivet à l'article premier 47 pour · 47 contre · 4 abstentions
2. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 52 de M. Marchive à l'amendement n° 30 de M. Taupiac à l'article premier 50 pour · 43 contre · 2 abstentions
3. 5 amendements à l'article premier : 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 4 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier 49 pour · 70 contre · 2 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 37 de Mme Laernoes à l'article premier 83 pour · 47 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 25 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier 56 pour · 77 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 33 de M. Bazin à l'article premier 48 pour · 77 contre · 8 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 29 de M. Bazin à l'article premier 34 pour · 50 contre · 0 abstention

Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture 141 pour · 0 contre · 0 abstention

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 137 pour · 20 contre · 64 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 12 de Mme Capdevielle après l'article 4 51 pour · 60 contre · 57 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 5 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier 62 pour · 87 contre · 13 abstentions

Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété

1. ✓ Adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture 139 pour · 0 contre · 7 abstentions

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 131 pour · 0 contre · 18 abstentions
2. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 98 (rect.) de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4 61 pour · 11 contre · 39 abstentions
3. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 99 de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4 62 pour · 11 contre · 36 abstentions
4. ✓ Adopté L'article 4 113 pour · 1 contre · 0 abstention
5. ✓ Adoptés
   3 amendements à l'article 4

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 89 de la commission des affaires économiques à l'article 4 100 pour · 10 contre · 0 abstention
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 50 de M. Cazenave à l'article 4 89 pour · 2 contre · 10 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n°88 de la commission des affaires économiques à l'article 4 102 pour · 0 contre · 4 abstentions
6. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 80 de M. Cazenave à l'amendement n° 39 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 3 ter 103 pour · 1 contre · 7 abstentions
7. ✓ Adopté L'article 3 ter 79 pour · 41 contre · 1 abstention
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 74 de M. Cazenave à l'article 3 ter 53 pour · 61 contre · 6 abstentions

Voir les 25 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'article 3 bis 110 pour · 2 contre · 1 abstention
2. ✓ Adopté L'amendement n° 87 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 3 bis 69 pour · 40 contre · 4 abstentions
3. ✓ Adopté L'amendement n° 33 de Mme Batho après l'article 3 96 pour · 0 contre · 3 abstentions
4. ✓ Adopté L'amendement n° 91 de la commission des affaires économiques après l'article 3 90 pour · 1 contre · 0 abstention
5. ✓ Adopté L'article 3 91 pour · 0 contre · 1 abstention
6. ✓ Adoptés
   4 amendements à l'article 3

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 18 de Mme Panot à l'article 3 56 pour · 37 contre · 1 abstention
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 66 de M. Cazenave à l'article 3 69 pour · 1 contre · 8 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 84 du Gouvernement à l'article 3 70 pour · 15 contre · 0 abstention
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3 87 pour · 0 contre · 0 abstention
7. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 97 de M. Cazenave à l'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3 72 pour · 1 contre · 11 abstentions
8. ✓ Adopté L'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3 84 pour · 4 contre · 0 abstention
9. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 83 du Gouvernement à l'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3 46 pour · 39 contre · 2 abstentions
10. ✓ Adopté L'amendement n° 71 de M. Cazenave à l'article 3 90 pour · 0 contre · 0 abstention
11. ✕ Rejeté L'amendement n° 17 de M. Tivoli à l'article 3 38 pour · 46 contre · 1 abstention
12. ✓ Adoptés
    3 amendements après l'article 2

    1. ✓ Adopté L'amendement n° 47 de M. Labaronne après l'article 2 80 pour · 13 contre · 4 abstentions
    2. ✓ Adopté L'amendement n° 81 du Gouvernement après l'article 2 77 pour · 12 contre · 2 abstentions
    3. ✓ Adopté L'amendement n° 46 de M. Labaronne après l'article 2 88 pour · 0 contre · 1 abstention
13. ✓ Adopté L'article 2 82 pour · 13 contre · 1 abstention
14. 4 amendements à l'article 2 : 3 adoptés, 1 rejeté

    1. ✓ Adopté L'amendement n° 54 de M. Cazenave à l'article 2 77 pour · 0 contre · 14 abstentions
    2. ✓ Adopté L'amendement n° 59 de M. Cazenave à l'article 2 76 pour · 0 contre · 15 abstentions
    3. ✓ Adopté L'amendement n° 53 de M. Cazenave à l'article 2 72 pour · 5 contre · 12 abstentions
    4. ✕ Rejeté L'amendement n° 65 (rect.) de M. Cazenave à l'article 2 43 pour · 49 contre · 1 abstention
15. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 de Mme Petex après l'article premier 34 pour · 43 contre · 6 abstentions
16. ✕ Rejeté L'amendement n° 6 de Mme Panot à l'article premier 19 pour · 59 contre · 3 abstentions
17. ✕ Rejeté L'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier 18 pour · 63 contre · 2 abstentions