Scrutins

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. ✓ Adopté L'article 23 31 pour · 22 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 11 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 23 24 pour · 29 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'article 22 28 pour · 23 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté L'article 21 20 pour · 23 contre · 7 abstentions
5. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 33 de M. Renault à l'article 20 24 pour · 14 contre · 11 abstentions
6. ✓ Adopté L'article 19 48 pour · 0 contre · 0 abstention
7. ✓ Adopté L'article 18 53 pour · 0 contre · 0 abstention
8. ✓ Adopté L'article 17 53 pour · 0 contre · 0 abstention

Voir les 10 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'article 16 50 pour · 0 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'article 15 51 pour · 0 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'article 14 50 pour · 0 contre · 2 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 22 de Mme Ferrer à l'article 14 16 pour · 37 contre · 0 abstention
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 177 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 19 pour · 35 contre · 1 abstention
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 21 de M. Cernon à l'article 13 14 pour · 38 contre · 2 abstentions
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 20 de Mme Ferrer à l'article 9 14 pour · 33 contre · 1 abstention
8. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 19 de M. Cernon à l'article 8 10 pour · 30 contre · 4 abstentions
9. ✓ Adopté L'amendement n° 57 de Mme Sas à l'article 7 20 pour · 18 contre · 0 abstention
10. ✓ Adopté L'amendement n° 212 de M. Labaronne à l'article 7 30 pour · 2 contre · 0 abstention

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 125 pour · 58 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 44 de M. Terlier et l'amendement identique suivant après l'article 10 56 pour · 73 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 55 de Mme Josserand à l'article 10 37 pour · 97 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 54 de Mme Josserand à l'article 9 30 pour · 88 contre · 1 abstention
5. ✕ Rejeté L'article 8 34 pour · 58 contre · 23 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 53 de Mme Josserand à l'article 8 32 pour · 92 contre · 0 abstention
7. ✕ Rejeté L'amendement de réécriture globale n° 11 de Mme Maximi à l'article 8 40 pour · 77 contre · 0 abstention
8. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 50 de Mme Josserand à l'article 7 32 pour · 85 contre · 0 abstention

Voir les 4 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. 3 amendements à l'article 5 : 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 40 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 5 82 pour · 34 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 59 de Mme Josserand à l'article 5 26 pour · 82 contre · 7 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 17 de Mme Alexandra Martin à l'article 5 27 pour · 81 contre · 7 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 51 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 4 66 pour · 26 contre · 0 abstention

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 7 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier 63 pour · 125 contre · 2 abstentions
2. ✕ Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud 96 pour · 202 contre · 0 abstention

Exercice de la démocratie agricole

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 203 pour · 44 contre · 0 abstention

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 139 pour · 59 contre · 3 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 73 de M. Sanvert à l'article 19 77 pour · 81 contre · 18 abstentions
3. ✓ Adopté L'article 19 138 pour · 54 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 1 de Mme Lise Magnier à l'article 19 57 pour · 70 contre · 61 abstentions
5. ✓ Adopté L'article 18 133 pour · 50 contre · 2 abstentions
6. ✓ Adopté L'article 17 133 pour · 51 contre · 5 abstentions
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 47 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 17 60 pour · 126 contre · 1 abstention
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 74 de M. Jenft à l'article 16 85 pour · 85 contre · 5 abstentions

Voir les 9 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 56 de M. Jenft à l'article 15 84 pour · 92 contre · 1 abstention
2. ✓ Adopté L'amendement n° 208 de M. Amirshahi à l'article 15 107 pour · 68 contre · 1 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 58 de M. Jenft à l'article 14 89 pour · 91 contre · 1 abstention
4. ✓ Adopté L'amendement n° 32 (rect.) de M. Gouffier Valente et l'amendement suivant à l'article 14 67 pour · 20 contre · 71 abstentions
5. ✓ Adopté L'amendement n° 61 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 13 93 pour · 71 contre · 2 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 55 de M. Jenft à l'article 13 67 pour · 95 contre · 5 abstentions
7. ✓ Adopté L'amendement n° 30 de M. Gouffier Valente et l'amendement identique suivant à l'article 11 109 pour · 23 contre · 3 abstentions
8. ✓ Adopté L'amendement n° 237 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 9 86 pour · 37 contre · 2 abstentions
9. ✕ Rejeté L'amendement n° 85 de Mme Regol après l'article 9 36 pour · 99 contre · 0 abstention