Scrutins

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

1. ✕ Rejetés
   3 sous-amendements à l'amendement n° 5

   1. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 69 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier 70 pour · 138 contre · 3 abstentions
   2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 71 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier 70 pour · 135 contre · 4 abstentions
   3. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 70 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier 70 pour · 132 contre · 6 abstentions
2. ✕ Rejetés
   4 amendements à l'article premier

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 18 de M. Baubry à l'article premier 66 pour · 123 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 39 de M. Fayssat à l'article premier 66 pour · 124 contre · 3 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 19 de M. Baubry à l'article premier 71 pour · 124 contre · 7 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier 71 pour · 124 contre · 8 abstentions
3. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 97 de M. Jacobelli à l'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier 72 pour · 125 contre · 9 abstentions
4. ✕ Rejetés
   3 amendements à l'article premier

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 35 de M. Fayssat à l'article premier 72 pour · 115 contre · 5 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1 de M. Rivière à l'article premier 62 pour · 98 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 4 de Mme Marais-Beuil à l'article premier 61 pour · 88 contre · 4 abstentions

S’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur

1. ✓ Adoptée Vote sur la proposition de résolution 244 pour · 1 contre · 5 abstentions

Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »

1. ✓ Adopté Vote sur l'article unique 78 pour · 0 contre · 11 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 1 de M. Thierry à l'article unique 31 pour · 27 contre · 13 abstentions

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Adopté L'article liminaire 195 pour · 113 contre · 8 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 48 et État A 198 pour · 112 contre · 1 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 112 de M. Mauvieux à l'article 48 et État A 87 pour · 172 contre · 1 abstention
4. ✓ Adopté L'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A 195 pour · 102 contre · 9 abstentions
5. ✓ Adopté L'article 47 109 pour · 51 contre · 123 abstentions
6. ✓ Adopté L'article 44 187 pour · 0 contre · 89 abstentions
7. ✕ Rejeté L'article 42 79 pour · 184 contre · 9 abstentions
8. ✓ Adopté L'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41 149 pour · 94 contre · 33 abstentions

Voir les 27 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'article 40 126 pour · 44 contre · 94 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 39 170 pour · 0 contre · 82 abstentions
3. ✕ Rejeté L'article 38 121 pour · 126 contre · 11 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 1125 de M. Dessigny à l'article 38 80 pour · 134 contre · 8 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 1117 de M. Dessigny à l'article 38 73 pour · 133 contre · 6 abstentions
6. ✓ Adopté L'article 37 119 pour · 0 contre · 135 abstentions
7. 11 amendements après l'article 36 : 2 adoptés, 9 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 918 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 36 166 pour · 84 contre · 2 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 751 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 36 89 pour · 74 contre · 88 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1788 de M. Courbon après l'article 36 62 pour · 145 contre · 9 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 787 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 79 pour · 163 contre · 4 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 3795 de Mme Rossi après l'article 36 84 pour · 152 contre · 3 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 366 (rect.) de M. Renault après l'article 36 74 pour · 152 contre · 3 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 361 (rect.) de M. Renault après l'article 36 71 pour · 118 contre · 28 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 796 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 71 pour · 152 contre · 2 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 837 de Mme Keloua Hachi après l'article 36 67 pour · 148 contre · 5 abstentions
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 1400 de M. Ciotti après l'article 36 8 pour · 147 contre · 64 abstentions
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 674 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 36 72 pour · 140 contre · 3 abstentions
8. ✓ Adopté L'article 36 110 pour · 41 contre · 11 abstentions
9. 9 amendements à l'article 36 : 4 adoptés, 5 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 3510 de Mme Rossi à l'article 36 83 pour · 78 contre · 55 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1553 de M. Dussausaye à l'article 36 56 pour · 110 contre · 29 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 3346 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article 36 66 pour · 116 contre · 1 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 3661 de M. Masséglia à l'article 36 72 pour · 108 contre · 1 abstention
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 2268 de Mme Givernet à l'article 36 46 pour · 45 contre · 31 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 1144 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 36 10 pour · 82 contre · 4 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 964 de M. Renault à l'article 36 32 pour · 35 contre · 1 abstention
   8. ✓ Adopté L'amendement n° 213 de M. Buchou et les amendements identiques suivants à l'article 36 125 pour · 80 contre · 1 abstention
   9. ✓ Adopté L'amendement n° 1641 (rect.) de Mme Olivia Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 36 122 pour · 51 contre · 46 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté L'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture). 202 pour · 113 contre · 1 abstention