Scrutins

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. 5 amendements à l'article unique

   1. L'amendement n° 88 de M. Ceccoli à l'article unique 9 pour · 30 contre · 8 abstentions
   2. L'amendement n° 86 de M. Ceccoli à l'article unique 4 pour · 41 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 25 de M. Pena à l'article unique 5 pour · 37 contre · 6 abstentions
   4. L'amendement n° 72 de Mme Regol à l'article unique 19 pour · 31 contre · 14 abstentions
   5. L'amendement n° 84 de M. Ceccoli à l'article unique 8 pour · 58 contre · 8 abstentions

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. 8 amendements à l'article unique

   1. L'amendement n° 18 de M. Colombani à l'article unique 22 pour · 75 contre · 4 abstentions
   2. L'amendement n° 97 de M. Ceccoli à l'article unique 10 pour · 94 contre · 20 abstentions
   3. L'amendement n° 33 de M. Rambaud à l'article unique 25 pour · 103 contre · 0 abstention
   4. L'amendement n° 32 de M. Rambaud à l'article unique 29 pour · 74 contre · 0 abstention
   5. L'amendement n° 71 de Mme Regol à l'article unique 29 pour · 95 contre · 2 abstentions
   6. L'amendement n° 68 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique 2 pour · 140 contre · 1 abstention
   7. L'amendement n° 55 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique 3 pour · 115 contre · 3 abstentions
   8. L'amendement n° 16 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article unique 29 pour · 69 contre · 8 abstentions

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. L'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique 85 pour · 180 contre · 11 abstentions
2. L'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique 5 pour · 261 contre · 7 abstentions

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. L'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier 163 pour · 164 contre · 10 abstentions
2. L'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier 79 pour · 233 contre · 3 abstentions
3. L'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier 68 pour · 219 contre · 3 abstentions

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

1. 3 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 14 de Mme Pantel à l'article premier 18 pour · 26 contre · 30 abstentions
   2. L'amendement n° 17 de Mme Pantel à l'article premier 17 pour · 51 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 7 de M. Maurel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier 10 pour · 51 contre · 1 abstention

Projet de loi de finances pour 2026

1. L'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis 43 pour · 74 contre · 7 abstentions
2. L'amendement n° 1481 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 17 pour · 92 contre · 2 abstentions
3. L'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 55 pour · 68 contre · 2 abstentions
4. L'amendement n° 2198 de M. Juvin à l'article 20 26 pour · 58 contre · 12 abstentions
5. L'amendement n° 3480 du Gouvernement à l'article 15 44 pour · 59 contre · 7 abstentions
6. L'article 14 33 pour · 53 contre · 2 abstentions
7. L'amendement n° 3019 (rect.) de M. Juvin à l'article 12 octies 55 pour · 57 contre · 2 abstentions
8. L'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies 55 pour · 61 contre · 2 abstentions

Voir les 20 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 168 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11 48 pour · 50 contre · 4 abstentions
2. L'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies 56 pour · 66 contre · 5 abstentions
3. L'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies 30 pour · 89 contre · 3 abstentions
4. L'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies 8 pour · 87 contre · 14 abstentions
5. L'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater 32 pour · 68 contre · 9 abstentions
6. L'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 8 31 pour · 101 contre · 0 abstention
7. L'amendement n° 1588 de Mme Feld de suppression de l'article 8 30 pour · 98 contre · 2 abstentions
8. L'amendement n° 1549 de M. Le Coq à l'article 4 ter 22 pour · 70 contre · 1 abstention
9. L'amendement n° 1533 de Mme Feld de suppression de l'article 4 ter 18 pour · 30 contre · 33 abstentions
10. L'amendement de rétablissement n° 1712 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants à l'article 4 38 pour · 123 contre · 1 abstention
11. L'amendement de rétablissement n° 926 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant à l'article 4 39 pour · 123 contre · 0 abstention
12. L'amendement n° 1496 de Mme Lejeune à l'article 3 octies 31 pour · 111 contre · 0 abstention
13. L'amendement n° 2488 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quater 38 pour · 99 contre · 3 abstentions
14. 3 amendements à l'article 3 bis

    1. L'amendement n° 59 de Mme Sas à l'article 3 bis 42 pour · 100 contre · 1 abstention
    2. L'amendement n° 55 de Mme Sas et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis 46 pour · 97 contre · 0 abstention
    3. L'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis 41 pour · 98 contre · 3 abstentions
15. Le sous-amendement n° 3532 de Mme Céline Hervieu à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis 8 pour · 120 contre · 4 abstentions
16. Le sous-amendement n° 3511 de Mme Sas à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis 38 pour · 93 contre · 5 abstentions
17. L'amendement n° 160 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 bis 51 pour · 85 contre · 2 abstentions
18. L'amendement n° 348 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 bis 25 pour · 58 contre · 0 abstention

Projet de loi de finances pour 2026

1. L'article 3 57 pour · 60 contre · 33 abstentions