Scrutins

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

1. 3 sous-amendements à l'amendement n° 20

   1. Le sous-amendement n° 35 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier 78 pour · 58 contre · 23 abstentions
   2. Le sous-amendement n° 30 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier 73 pour · 60 contre · 23 abstentions
   3. Le sous-amendement n° 23 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier 88 pour · 68 contre · 1 abstention

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 132 pour · 0 contre · 25 abstentions
2. L'amendement n° 12 de M. Raux après l'article premier ter 83 pour · 62 contre · 1 abstention
3. L'amendement n° 2 de M. Arenas après l'article premier ter 83 pour · 54 contre · 0 abstention
4. L'article premier 116 pour · 0 contre · 19 abstentions
5. L'amendement n° 10 de M. Raux à l'article premier 80 pour · 47 contre · 2 abstentions
6. L'amendement n° 11 de M. Raux à l'article premier 72 pour · 49 contre · 0 abstention

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 70 pour · 0 contre · 27 abstentions
2. L'article 3 72 pour · 14 contre · 4 abstentions
3. L'amendement n° 11 de M. Fernandes à l'article 3 36 pour · 29 contre · 22 abstentions
4. L'article 2 62 pour · 0 contre · 16 abstentions
5. L'amendement n° 43 de M. Barusseau à l'article 2 44 pour · 24 contre · 18 abstentions
6. L'amendement n° 6 de Mme Ferrer à l'article 2 73 pour · 0 contre · 1 abstention
7. L'article premier 52 pour · 17 contre · 1 abstention

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. L'article 2 89 pour · 0 contre · 1 abstention
2. 5 amendements à l'article 2

   1. L'amendement n° 14 de M. Califer et l'amendement identique suivant à l'article 2 71 pour · 8 contre · 6 abstentions
   2. L'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2 70 pour · 8 contre · 3 abstentions
   3. L'amendement n° 29 de M. Neuder à l'article 2 77 pour · 0 contre · 1 abstention
   4. L'amendement n° 28 de M. Neuder à l'article 2 77 pour · 2 contre · 1 abstention
   5. L'amendement n° 27 de M. Neuder à l'article 2 72 pour · 0 contre · 1 abstention
3. L'amendement n° 16 de M. Rousset à l'article premier 29 pour · 23 contre · 1 abstention

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 131 pour · 100 contre · 12 abstentions
2. L'amendement n° 56 de M. Sother au titre 120 pour · 34 contre · 7 abstentions
3. L'article 3 84 pour · 56 contre · 4 abstentions
4. L'article 2 85 pour · 57 contre · 3 abstentions
5. L'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2 52 pour · 42 contre · 42 abstentions

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. Le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 102 pour · 83 contre · 9 abstentions

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

1. La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu 190 pour · 107 contre · 1 abstention

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. L'article 30 86 pour · 22 contre · 1 abstention
2. L'amendement n° 589 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 30 47 pour · 23 contre · 39 abstentions
3. L'amendement n° 884 de Mme Vidal après l'article 27 63 pour · 31 contre · 2 abstentions
4. L'article 25 60 pour · 28 contre · 1 abstention
5. L'amendement n° 693 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 25 42 pour · 39 contre · 2 abstentions
6. L'article 24 bis 56 pour · 30 contre · 0 abstention
7. L'article 21 bis 80 pour · 20 contre · 1 abstention
8. L'amendement n° 227 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 21 84 pour · 10 contre · 7 abstentions

Voir les 12 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 513 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 ter A 66 pour · 52 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 696 de M. Ruffin après l'article 19 bis 44 pour · 39 contre · 32 abstentions
3. L'amendement n° 1069 de Mme Vidal de suppression de l'article 17 quinquies 39 pour · 8 contre · 71 abstentions
4. L'article 17 quater 84 pour · 32 contre · 5 abstentions
5. L'amendement n° 905 (rect.) de Mme Vidal à l'article 17 quater 40 pour · 28 contre · 55 abstentions
6. L'amendement n° 52 de M. Blanchet après l'article 17 ter 61 pour · 60 contre · 1 abstention
7. L'article 16 bis 80 pour · 23 contre · 14 abstentions
8. L'article 16 116 pour · 3 contre · 0 abstention
9. 4 amendements à l'article 16

   1. L'amendement n° 378 de Mme Feld à l'article 16 81 pour · 34 contre · 4 abstentions
   2. L'amendement n° 815 de M. Hetzel à l'article 16 83 pour · 22 contre · 9 abstentions
   3. L'amendement n° 379 de Mme Feld à l'article 16 33 pour · 32 contre · 46 abstentions
   4. L'amendement n° 590 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 16 92 pour · 16 contre · 1 abstention