Scrutins

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Rejetés
   5 amendements après l'article 9

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 281 de M. Chenu après l'article 9 87 pour · 164 contre · 5 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 282 de M. Chenu après l'article 9 86 pour · 165 contre · 7 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 280 de M. Chenu après l'article 9 88 pour · 163 contre · 4 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 1211 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 85 pour · 170 contre · 2 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 1698 de M. Courbon après l'article 9 99 pour · 148 contre · 1 abstention
2. ✓ Adopté L'article 45 178 pour · 155 contre · 1 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45 46 pour · 279 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 3967 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45 99 pour · 178 contre · 7 abstentions
5. ✕ Rejetés
   3 amendements à l'article 45

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1055 de M. Coquerel à l'article 45 37 pour · 262 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1051 de Mme Lejeune à l'article 45 34 pour · 270 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45 144 pour · 170 contre · 4 abstentions
6. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 3964 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45 101 pour · 176 contre · 2 abstentions
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45 43 pour · 180 contre · 103 abstentions
8. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 3963 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45 101 pour · 180 contre · 11 abstentions

Voir les 20 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45 139 pour · 181 contre · 2 abstentions
2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 3961 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45 112 pour · 183 contre · 9 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 598 de M. Maurel à l'article 45 147 pour · 188 contre · 4 abstentions
4. ✕ Rejetés
   3 amendements après l'article 9

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 241 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 9 59 pour · 164 contre · 9 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1534 de M. Le Coq après l'article 9 41 pour · 176 contre · 50 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 2474 de M. Caron après l'article 9 68 pour · 166 contre · 22 abstentions
5. ✓ Adopté L'article 9 200 pour · 58 contre · 17 abstentions
6. ✓ Adopté L'amendement n° 3421 de M. Juvin à l'article 9 228 pour · 1 contre · 46 abstentions
7. ✓ Adopté L'amendement n° 1313 (rect.) de Mme Feld à l'article 9 110 pour · 78 contre · 92 abstentions
8. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 3956 de M. Fournier à l'amendement n° 2234 de M. Midy après l'article 8 86 pour · 123 contre · 31 abstentions
9. 3 amendements après l'article 8 : 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 2752 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants après l'article 8 89 pour · 152 contre · 1 abstention
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 3180 de M. Midy après l'article 8 203 pour · 22 contre · 0 abstention
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 3602 (rect.) de M. Midy après l'article 8 131 pour · 97 contre · 1 abstention
10. ✕ Rejeté L'article 8 91 pour · 143 contre · 1 abstention
11. ✓ Adopté L'amendement n° 3604 de M. Midy à l'article 8 163 pour · 75 contre · 2 abstentions
12. ✕ Rejeté L'amendement n° 782 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 8 77 pour · 126 contre · 1 abstention
13. ✕ Rejeté L'amendement n° 1818 de Mme Bellay après l'article 7 63 pour · 126 contre · 4 abstentions
14. ✓ Adopté L'amendement n° 481 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 7 127 pour · 43 contre · 12 abstentions
15. ✓ Adopté L'amendement n° 25 de M. Frébault et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 242 pour · 1 contre · 6 abstentions
16. ✓ Adopté L'amendement n° 70 de Mme Alexandra Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 213 pour · 17 contre · 3 abstentions

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Adopté L'article 5 199 pour · 17 contre · 4 abstentions
2. 11 amendements à l'article 5 : 7 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 22 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article 5 147 pour · 43 contre · 39 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 202 de M. Casterman à l'article 5 83 pour · 122 contre · 23 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 3098 de M. Juvin à l'article 5 114 pour · 38 contre · 40 abstentions
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 1081 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5 169 pour · 35 contre · 16 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 1916 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 5 35 pour · 73 contre · 94 abstentions
   6. ✓ Adopté L'amendement n° 464 de Mme Spillebout et les amendements identiques suivants à l'article 5 117 pour · 78 contre · 30 abstentions
   7. ✓ Adopté L'amendement n° 1375 de M. Baubry et l'amendement identique suivant à l'article 5 124 pour · 93 contre · 10 abstentions
   8. ✓ Adopté L'amendement n° 1058 de M. Dessigny à l'article 5 96 pour · 71 contre · 39 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 52 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 5 90 pour · 109 contre · 25 abstentions
   10. ✓ Adopté L'amendement n° 1374 de M. Le Coq à l'article 5 135 pour · 55 contre · 42 abstentions
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 104 de M. Tanguy à l'article 5 91 pour · 130 contre · 6 abstentions
3. 4 amendements après l'article 3 : 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 596 de M. Maurel après l'article 3 71 pour · 151 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 606 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 73 pour · 152 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1338 de M. Ciotti après l'article 3 95 pour · 122 contre · 1 abstention
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 3924 du Gouvernement après l'article 3 120 pour · 79 contre · 17 abstentions