Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejetée Motion · question préalable · projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale 140 pour · 186 contre · 14 abstentions
2. ✕ Rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale 153 pour · 186 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la … 179 pour · 153 contre · 4 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Amendement n° 390 · après l'article 23 · projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la … 179 pour · 153 contre · 1 abstention
2. ✓ Adopté Sous-amendement n° 423 · après l'article 23 · projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la … 179 pour · 153 contre · 1 abstention
3. ✕ Rejeté Amendements n° 135, 215, 317 · projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la … 151 pour · 186 contre · 2 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendement n° 192 · projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la … 153 pour · 186 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejetée Motion · renvoi en commission · projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la … 153 pour · 185 contre · 1 abstention
3. ✕ Rejetée Motion · question préalable · projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la … 153 pour · 185 contre · 1 abstention
4. ✕ Rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la … 153 pour · 185 contre · 1 abstention

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche dans la … 185 pour · 152 contre · 2 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adoptée Sur la déclaration du Gouvernement sur les orientations des finances publiques pour 2011 182 pour · 152 contre · 6 abstentions
2. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 182 pour · 152 contre · 6 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi de réforme des collectivités territoriales 165 pour · 159 contre · 14 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 580 · après l'article 1er · projet de loi de réforme des collectivités territoriales 165 pour · 169 contre · 5 abstentions
3. ✓ Adopté Amendements n° 86, 328, 482 et 1 autre · projet de loi de réforme des collectivités territoriales 184 pour · 149 contre · 1 abstention
4. ✕ Rejeté Amendements n° 85, 268, 480 · projet de loi de réforme des collectivités territoriales 156 pour · 178 contre · 6 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendement n° 576 · avant l'article 1er A · projet de loi de réforme des collectivités territoriales 159 pour · 177 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejeté Sous-amendement n° 600 · avant l'article 1er A · projet de loi de réforme des collectivités territoriales 17 pour · 298 contre · 24 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendement n° 553 · avant l'article 1er A · projet de loi de réforme des collectivités territoriales 29 pour · 310 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté Amendement n° 82 · projet de loi de réforme des collectivités territoriales 140 pour · 199 contre · 0 abstention
5. ✓ Adopté Amendement n° 558 · à l'article 35 · projet de loi de réforme des collectivités territoriales 335 pour · 5 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendements n° 167, 437 · de l'article 35 · projet de loi de réforme des collectivités territoriales 152 pour · 183 contre · 1 abstention

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1. ✓ Adopté Article 3 · projet de loi de réforme des collectivités territoriales 295 pour · 38 contre · 6 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendement n° 321 · après l'article 1er A · projet de loi de réforme des collectivités territoriales 153 pour · 185 contre · 2 abstentions
2. ✓ Adopté Amendement n° 166 · projet de loi de réforme des collectivités territoriales 158 pour · 156 contre · 3 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendement n° 298 · projet de loi de réforme des collectivités territoriales 152 pour · 187 contre · 1 abstention
4. ✕ Rejeté Amendement n° 288 · projet de loi de réforme des collectivités territoriales 128 pour · 184 contre · 26 abstentions
5. ✕ Rejeté Amendement n° 287 · projet de loi de réforme des collectivités territoriales 152 pour · 181 contre · 2 abstentions

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1. ✕ Rejeté Amendement n° 284 · projet de loi de réforme des collectivités territoriales 153 pour · 183 contre · 5 abstentions
2. ✕ Rejetée Motion · renvoi en commission · projet de loi de réforme des collectivités territoriales 141 pour · 185 contre · 15 abstentions
3. ✕ Rejetée Motion · question préalable · projet de loi de réforme des collectivités territoriales 153 pour · 185 contre · 2 abstentions
4. ✕ Rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi de réforme des collectivités territoriales 154 pour · 178 contre · 8 abstentions

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1. ✓ Adoptée Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre de la contribution … 166 pour · 152 contre · 22 abstentions

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1. ✕ Rejeté Amendement n° 29 · à l'article 16 · proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et … 156 pour · 184 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté Amendements n° 55, 28 · à l'article 16 · proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et … 152 pour · 186 contre · 2 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendement n° 26 · à l'article 12 · proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et … 140 pour · 155 contre · 17 abstentions
4. ✓ Adopté Amendement n° 72 · proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons … 184 pour · 131 contre · 25 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendement n° 32 · après l'article 1er · proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et … 140 pour · 200 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté Amendement n° 9 · à l'article 1er · proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et … 157 pour · 183 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté Article 3 · proposition de loi relative à la taxation de certaines transactions financières 158 pour · 181 contre · 1 abstention
4. ✕ Rejeté Article 2 · proposition de loi relative à la taxation de certaines transactions financières 158 pour · 181 contre · 1 abstention
5. ✕ Rejeté Article 1er · proposition de loi relative à la taxation de certaines transactions financières 158 pour · 181 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la … 185 pour · 140 contre · 14 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et … 172 pour · 153 contre · 15 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendements n° 1, 40, 116 · à l'article 11 · projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et … 149 pour · 184 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté Article 7 ter · projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et … 172 pour · 151 contre · 11 abstentions
4. ✕ Rejeté Amendements n° 31, 63 · à l'article 7 ter · projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et … 149 pour · 171 contre · 15 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejetée Motion · renvoi en commission · projet de loi 138 pour · 188 contre · 13 abstentions

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1. ✓ Adopté Article 6 · projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale … 129 pour · 47 contre · 154 abstentions