Scrutins

Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

1. ✓ Adoptée La demande de seconde délibération, présentée par le Gouvernement, de l'article 1er 209 pour · 35 contre · 97 abstentions
2. ✕ Rejetés
   3 amendements à l'article 1er

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 21, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er 129 pour · 211 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Frédéric Buval et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, à l'article 1er 36 pour · 304 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Frédéric Buval et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, à l'article 1er 71 pour · 269 contre · 1 abstention

Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 241 pour · 32 contre · 68 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 13, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 4 bis 241 pour · 99 contre · 1 abstention

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✕ Rejeté L'article 6 97 pour · 218 contre · 21 abstentions
2. ✕ Rejeté L'article 1er 97 pour · 217 contre · 23 abstentions

Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 326 pour · 0 contre · 18 abstentions

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant à favoriser la restauration de la sécurité en Haïti afin de créer les conditions nécessaires à la mise en place d'un processus politique de sortie de crise

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 332 pour · 2 contre · 7 abstentions

Proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 241 pour · 0 contre · 100 abstentions
2. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 1 rectifié, présenté par M. Éric Kerrouche et plusieurs de ses collègues, n° 78, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - … 112 pour · 225 contre · 4 abstentions
3. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 54, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 84, présenté par M. Guy Benarroche et … 84 pour · 245 contre · 12 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 12 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 17 114 pour · 206 contre · 21 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 6, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 114 pour · 206 contre · 21 abstentions

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 164 pour · 160 contre · 19 abstentions

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 219 pour · 107 contre · 19 abstentions

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 344 pour · 0 contre · 0 abstention

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à l'introduction de la proportionnelle pour les élections législatives

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 162 pour · 152 contre · 27 abstentions

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Rejeté L'amendement n° II-1164 rectifié, présenté par M. Mathieu Darnaud et plusieurs de ses collègues, à l'article 48 146 pour · 194 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° II-2220, présenté par le Gouvernement, à l'article 48 23 pour · 185 contre · 132 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° II-2222, présenté par le Gouvernement, à l'article 47 136 pour · 183 contre · 21 abstentions

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Rejeté L'amendement n° II-2128, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires … 118 pour · 219 contre · 3 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° II-2081, présenté par Mme Olivia Richard et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B 114 pour · 223 contre · 3 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° II-2028 rectifié ter, présenté par M. Ahmed Laouedj et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B 113 pour · 227 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° II-340, présenté par Mme Amel Gacquerre au nom de la commission des affaires économiques, et n° II-1450, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du … 147 pour · 190 contre · 3 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° II-2121 rectifié, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Cohésion des … 111 pour · 229 contre · 0 abstention
6. ✕ Rejeté L'amendement n° II-1888, présenté par M. Yan Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Action extérieure de l'État » figurant … 112 pour · 226 contre · 2 abstentions

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° II-1188 rectifié ter, présenté par Mme Mireille Jouve et plusieurs de ses collègues, et n° II-1628, présenté par M. Yan Chantrel et les membres du groupe … 115 pour · 222 contre · 3 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° II-2195, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » figurant à l'état B 240 pour · 99 contre · 1 abstention

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Rejeté L'amendement n° II-80 rectifié, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant … 98 pour · 225 contre · 17 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° II-79 rectifié, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant … 135 pour · 205 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° II-205 rectifié, présenté par M. Ahmed Laouedj et plusieurs de ses collègues, n° II-449, présenté par Mme Colombe Brossel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste … 135 pour · 205 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté L'amendement n° II-485, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant … 115 pour · 205 contre · 20 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° II-433, présenté par Mme Colombe Brossel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état … 115 pour · 225 contre · 0 abstention
6. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° II-236 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° II-452, présenté par Mme Karine Daniel … 115 pour · 225 contre · 0 abstention

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° II-675 rectifié, présenté par Mme Marie-Lise Housseau et plusieurs de ses collègues, n° II-800 rectifié, présenté par M. Sébastien Pla et plusieurs de ses collègues, n° … 114 pour · 226 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° II-2102, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » figurant à l'état B 2 pour · 320 contre · 18 abstentions
3. ✓ Adopté L'amendement n° II-2091, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Culture » figurant à l'état B 222 pour · 101 contre · 17 abstentions
4. ✓ Adopté L'amendement n° II-2105, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Culture » figurant à l'état B 340 pour · 0 contre · 0 abstention

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✓ Adopté Les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B 228 pour · 112 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° II-1327 rectifié, présenté par Mme Michelle Gréaume et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Aide publique … 112 pour · 228 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté Les amendements identiques n° II-1172 rectifié, présenté par M. Pierre Jean Rochette et plusieurs de ses collègues, et n° II-2071, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission … 207 pour · 112 contre · 21 abstentions

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 345 pour · 0 contre · 1 abstention

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✓ Adopté Les amendements identiques n° II-11 rectifié, présenté par M. Stéphane Sautarel au nom de la commission des finances, et n° II-248 rectifié, présenté par M. Jean-Michel Arnaud au nom de … 183 pour · 127 contre · 33 abstentions

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Rejeté L'amendement n° II-767, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Justice » figurant à … 98 pour · 228 contre · 14 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° II-1099, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Travail, emploi et administration … 98 pour · 227 contre · 15 abstentions

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Rejeté L'amendement n° II-360, présenté par M. Jérôme Durain et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Sécurités » figurant à l'état B 112 pour · 213 contre · 18 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° II-353, présenté par M. Grégory Blanc, sur les crédits de la mission « Sécurités » figurant à l'état B 113 pour · 230 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté Les amendements identiques n° II-37, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, et n° II-250, présenté par Mme Florence Lassarade au nom de la commission … 210 pour · 127 contre · 3 abstentions