Scrutins

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

1. L'amendement 19 rectifié bis déposé par M. Cédric Chevalier et plusieurs de ses collègues à l'article 3 157 pour · 186 contre · 0 abstention
2. L'amendement 4 rectifié déposé par M. Bastien Coriton et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain à l'article 3 157 pour · 186 contre · 0 abstention
3. L'amendement 13 rectifié bis déposé par M. Cédric Chevalier et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er A 63 pour · 263 contre · 17 abstentions

Proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte

1. L'article unique constituant l'ensemble 109 pour · 217 contre · 16 abstentions

Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l’espace public et au recouvrement des dommages et intérêts

1. Les amendements identiques n° 6, présenté par Mme Anne Souyris et M. Guy Benarroche, n° 23 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Briante Guillemont et plusieurs de ses collègues, n° … 109 pour · 229 contre · 4 abstentions
2. L'amendement n° 79, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l'article 2 15 pour · 326 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 75, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er quinquies 15 pour · 326 contre · 0 abstention
4. Les amendements identiques n° 3, présenté par Mme Anne Souyris et M. Guy Benarroche, n° 32, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et … 96 pour · 240 contre · 3 abstentions

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

1. L'amendement n° 20, présenté par Mme Michelle Gréaume et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 2 110 pour · 231 contre · 1 abstention

Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique

1. Les amendements identiques n° 19 rectifié, présenté par M. Laurent Lafon et plusieurs de ses collègues, et n° 25, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er 78 pour · 265 contre · 0 abstention

Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

1. L'article 1er 114 pour · 208 contre · 20 abstentions

Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

1. L'amendement n° 44 rectifié bis, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 3 pour · 338 contre · 1 abstention
2. L'amendement n° 15 rectifié, présenté par M. Guislain Cambier, à l'article 2 9 pour · 313 contre · 20 abstentions
3. Les amendements identiques n° 193 rectifié bis, présenté par Mme Patricia Schillinger et plusieurs de ses collègues, et n° 207, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 133 pour · 209 contre · 0 abstention

Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population

1. L'article 4 123 pour · 202 contre · 14 abstentions
2. L'article 1er 115 pour · 225 contre · 1 abstention

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

1. Les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, et n° 34, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste … 155 pour · 186 contre · 0 abstention
2. Les amendements identiques n° 4 rectifié ter, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 15 rectifié ter, présenté par M. Daniel Chasseing et plusieurs de ses … 98 pour · 225 contre · 18 abstentions

Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent

1. L'amendement n° 5, présenté par M. Pierre Ouzoulias et les membres du groupe Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er 115 pour · 223 contre · 3 abstentions

Proposition de loi visant à assurer l’équilibre du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

1. L'amendement n° 35, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 116 pour · 226 contre · 1 abstention

Prévenir les ingérences étrangères en France

1. Les amendements identiques n° 29, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, et n° 44, présenté par M. Pascal Savoldelli et les … 33 pour · 311 contre · 0 abstention

Création de polices territoriales

1. 3 amendements à l'article 1er

   1. L'amendement n° 58, présenté M. Vincent Capo-Canellas, à l'article 1er 52 pour · 263 contre · 31 abstentions
   2. L'amendement n° 10 rectifié ter, présenté par M. Pierre-Yves Collombat et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er 73 pour · 263 contre · 10 abstentions
   3. L'amendement n° 40, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er 73 pour · 263 contre · 10 abstentions

Zones de protection renforcée contre le loup

1. L'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Chantal Jouanno et M. Christian Namy, tendant à supprimer l'article unique 133 pour · 206 contre · 7 abstentions