Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 626 · après l'article 3 · projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion 157 pour · 179 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendements n° 173, 311 · projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion 138 pour · 185 contre · 1 abstention
2. Amendement n° 226 · à l'article 1er · projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion 154 pour · 185 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendements n° 160, 236 · projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion 140 pour · 186 contre · 13 abstentions
2. Amendement n° 19 · à l'article 6 · projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie 139 pour · 201 contre · 0 abstention
3. Amendement n° 15 · avant l'article 6 · projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie 139 pour · 202 contre · 0 abstention
4. Amendement n° 14 · avant l'article 1er · projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie 29 pour · 200 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Motion · question préalable · projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion 152 pour · 187 contre · 2 abstentions
2. Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion 139 pour · 187 contre · 14 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 82 · à l'article 16 · projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps … 125 pour · 173 contre · 29 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 64 · à l'article 2 · projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps … 118 pour · 157 contre · 30 abstentions
2. Motion · question préalable · projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, … 125 pour · 202 contre · 0 abstention
3. Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps … 118 pour · 203 contre · 7 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendements n° 121, 62 · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve … 120 pour · 170 contre · 7 abstentions
2. Amendement n° 110 · à l'article 12 · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve … 121 pour · 170 contre · 36 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendements n° 14, 44, 104 · à l'article 9 · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve … 126 pour · 173 contre · 1 abstention
2. Amendement n° 93 · avant l'article 1er · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve … 127 pour · 172 contre · 4 abstentions
3. Motion · question préalable · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve … 120 pour · 208 contre · 1 abstention
4. Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve … 23 pour · 210 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendements n° 368, 502 · projet de loi de modernisation de l'économie 125 pour · 202 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Sous-amendement n° 1074 · après l'article 21 D · projet de loi de modernisation de l'économie 127 pour · 179 contre · 0 abstention
2. Sous-amendements n° 1077, 835 · après l'article 21 D · projet de loi de modernisation de l'économie 126 pour · 195 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 379 · à l'article 39 · projet de loi de modernisation de l'économie 126 pour · 170 contre · 31 abstentions
2. Amendements n° 571, 896 · à l'article 39 · projet de loi de modernisation de l'économie 125 pour · 197 contre · 1 abstention
3. Amendements n° 476, 1024 · projet de loi de modernisation de l'économie (possibilité de détention … 125 pour · 201 contre · 1 abstention
4. Amendements n° 535, 1023 · projet de loi de modernisation de l'économie 126 pour · 201 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendements n° 294, 655 · à l'article 7 · projet de loi de modernisation de l'économie 142 pour · 162 contre · 23 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 326 · projet de loi de modernisation de l'économie 126 pour · 200 contre · 1 abstention
2. Amendement n° 325 · à l'article 1er · projet de loi de modernisation de l'économie 125 pour · 203 contre · 0 abstention
3. Motion · question préalable · projet de loi de modernisation de l'économie 28 pour · 202 contre · 98 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Sous-amendement n° 514 · à l'article 18 · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve … 118 pour · 201 contre · 7 abstentions
2. Amendements n° 204, 473 · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve … 126 pour · 201 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 450 · à l'article 11 · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve … 118 pour · 201 contre · 8 abstentions
2. Amendements n° 271, 11, 332 et 2 autres · à l'article 9 · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve … 143 pour · 180 contre · 0 abstention
3. Amendements n° 179, 429 · avant l'article 9 · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve … 126 pour · 201 contre · 1 abstention
4. Amendements n° 178, 329, 428 · à l'article 7 · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve … 125 pour · 202 contre · 1 abstention
5. Amendements n° 175, 363, 426 · à l'article 5 · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve … 126 pour · 202 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 48 · après l'article 14 · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve … 134 pour · 188 contre · 1 abstention
2. Amendements n° 146, 200, 467 · après l'article 14 · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve … 155 pour · 169 contre · 1 abstention
3. Amendement n° 424 · après l'article 1er · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve … 125 pour · 203 contre · 0 abstention
4. Amendement n° 423 · après l'article 1er · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve … 155 pour · 171 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 239 · avant l'article 31 · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve … 126 pour · 176 contre · 5 abstentions
2. Amendement n° 420 · après l'article 1er A · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve … 127 pour · 174 contre · 6 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Motion · question préalable · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve … 119 pour · 201 contre · 8 abstentions
2. Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve … 24 pour · 209 contre · 95 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Sous-amendement n° 62 · après l'article 7 · projet de loi portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour … 124 pour · 200 contre · 3 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Motion · question préalable · projet de loi portant réforme portuaire 23 pour · 202 contre · 103 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Motion · question préalable · projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la … 119 pour · 202 contre · 7 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 1 · à l'article 1er · proposition de loi relative à la journée de solidarité 39 pour · 278 contre · 7 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 1 · à l'article unique · projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le … 34 pour · 203 contre · 3 abstentions