Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendements n° 69, 176 · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe 163 pour · 176 contre · 0 abstention
2. Amendement n° 72 · à l'article 4 · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe 162 pour · 176 contre · 0 abstention
3. Amendement n° 71 · à l'article 4 · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe 162 pour · 175 contre · 0 abstention
4. Amendements n° 39, 173 · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe 162 pour · 175 contre · 0 abstention
5. Amendement n° 172 · à l'article 3 · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe 162 pour · 176 contre · 0 abstention

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1. Amendements n° 210, 174 · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe 163 pour · 175 contre · 3 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 84 · à l'article 1er bis · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe 165 pour · 172 contre · 3 abstentions
2. Amendement n° 16 · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe 146 pour · 172 contre · 3 abstentions
3. Amendement n° 15 · à l'article 1er · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe à … 157 pour · 178 contre · 5 abstentions
4. Amendement n° 204 · à l'article 1er · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sex 20 pour · 302 contre · 0 abstention
5. Amendement n° 14 · à l'article 1er · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe à … 165 pour · 174 contre · 3 abstentions
6. Amendement n° 13 · à l'article 1er · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe 156 pour · 179 contre · 6 abstentions
7. Amendement n° 12 · à l'article 1er · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe 156 pour · 179 contre · 6 abstentions
8. Amendement n° 11 · à l'article 1er · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe à … 136 pour · 178 contre · 3 abstentions

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1. Amendement n° 7 · avant l'article 1er · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe 169 pour · 173 contre · 0 abstention
2. Amendement n° 259 · avant l'article 1er · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe 168 pour · 173 contre · 0 abstention
3. Amendement n° 192 · avant l'article 1er · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe 133 pour · 176 contre · 33 abstentions
4. Amendement n° 169 · avant l'article 1er · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe 163 pour · 176 contre · 4 abstentions
5. Amendement n° 6 · avant l'article 1er · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe 132 pour · 177 contre · 33 abstentions
6. Amendement n° 4 · avant l'article 1er · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe 157 pour · 179 contre · 7 abstentions

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1. Motion · renvoi en commission · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe 160 pour · 179 contre · 3 abstentions
2. Motion · question préalable · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe 158 pour · 177 contre · 4 abstentions
3. Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe 159 pour · 177 contre · 4 abstentions
4. Motion · projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe 163 pour · 176 contre · 3 abstentions

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1. Amendement n° 29 · à l'article 29 · projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France 171 pour · 175 contre · 0 abstention

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1. Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France 139 pour · 176 contre · 0 abstention
2. Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des … 139 pour · 176 contre · 0 abstention

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1. Article 2 · projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des … 136 pour · 185 contre · 24 abstentions

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1. Amendements n° 21, 147, 205 · projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des … 160 pour · 164 contre · 13 abstentions

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1. Amendements n° 1, 5 · après l'article 1er · proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections 22 pour · 317 contre · 0 abstention
2. Amendements n° 1, 4 · à l'article 3 ter · projet de loi 58 pour · 258 contre · 3 abstentions

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1. Amendements n° 25, 59 · proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique … 167 pour · 173 contre · 4 abstentions

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1. Amendements n° 19, 36 · après l'article 8 · proposition de loi portant réforme de la biologie médicale 171 pour · 175 contre · 0 abstention

Zones de protection renforcée contre le loup

1. L'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Chantal Jouanno et M. Christian Namy, tendant à supprimer l'article unique 133 pour · 206 contre · 7 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des … 142 pour · 165 contre · 20 abstentions
2. Amendement n° 226 · à l'article 20 · projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des … 19 pour · 326 contre · 0 abstention
3. Amendement n° 152 · à l'article 19 · projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des … 169 pour · 175 contre · 0 abstention

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1. Article 2 · projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des … 143 pour · 164 contre · 35 abstentions
2. Amendements n° 130, 4 · projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des … 159 pour · 180 contre · 1 abstention
3. Amendement n° 3 · projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des … 131 pour · 213 contre · 0 abstention

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1. Motion · renvoi en commission · projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des … 164 pour · 180 contre · 0 abstention
2. Motion · renvoi en commission · projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des … 164 pour · 180 contre · 0 abstention
3. Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des … 162 pour · 179 contre · 0 abstention

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1. Ensemble · projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à … 152 pour · 190 contre · 1 abstention