Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 52 · avant l'article 1er · proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de … 159 pour · 168 contre · 19 abstentions
2. Amendement n° 44 · avant l'article 1er · proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de … 159 pour · 187 contre · 0 abstention
3. Amendement n° 8 · avant l'article 1er · proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de … 159 pour · 187 contre · 0 abstention
4. Amendements n° 1, 27, 40 et 1 autre · avant l'article 1er · proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de … 159 pour · 187 contre · 0 abstention

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1. Amendement n° 1 · à l'article unique · proposition de loi relative au financement du service public de … 35 pour · 177 contre · 135 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi de finances pour 2014 143 pour · 180 contre · 15 abstentions

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1. Amendements n° I-461, I-492 · projet de loi de finances pour 2014 169 pour · 176 contre · 0 abstention
2. Amendement n° I-379 · projet de loi de finances pour 2014 168 pour · 176 contre · 1 abstention

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1. Amendement n° I-459 · après l'article 12 · projet de loi de finances pour 2014 50 pour · 146 contre · 137 abstentions
2. Amendement n° I-100 · après l'article 12 · projet de loi de finances pour 2014 169 pour · 175 contre · 1 abstention
3. Amendement n° I-375 · à l'article 10 · projet de loi de finances pour 2014 170 pour · 176 contre · 0 abstention
4. Amendements n° I-374, I-458 · projet de loi de finances pour 2014 169 pour · 176 contre · 0 abstention

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1. Amendement n° I-79 · à l'article 6 bis · projet de loi de finances pour 2014 171 pour · 174 contre · 0 abstention
2. Article 3 · projet de loi de finances pour 2014 155 pour · 189 contre · 0 abstention

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1. Motion · renvoi en commission · projet de loi de finances pour 2014 139 pour · 188 contre · 0 abstention

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1. Amendement n° 10 · proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon 20 pour · 289 contre · 31 abstentions

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1. Article 3 · proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte … 151 pour · 163 contre · 32 abstentions
2. Article 2 · proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte … 151 pour · 163 contre · 32 abstentions
3. Article 1er · proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte … 141 pour · 171 contre · 34 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 139 pour · 189 contre · 18 abstentions
2. Ensemble de la troisième partie · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 139 pour · 190 contre · 18 abstentions

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1. Amendement n° 236 · après l'article 15 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 12 pour · 334 contre · 0 abstention
2. Amendement n° 232 · après l'article 15 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 12 pour · 334 contre · 0 abstention
3. Amendement n° 232 · après l'article 15 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 33 pour · 281 contre · 32 abstentions
4. Amendements n° 106, 303 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 170 pour · 175 contre · 0 abstention

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1. Amendement n° 144 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 171 pour · 176 contre · 0 abstention

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1. Amendements n° 165, 7 · projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire 167 pour · 178 contre · 1 abstention

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1. Ensemble · projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites 0 pour · 346 contre · 0 abstention

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1. Amendement n° 283 · à l'article 12 · projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites 171 pour · 176 contre · 0 abstention

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1. Article 6 · projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites 156 pour · 170 contre · 20 abstentions

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1. Amendements n° 754, 271 · à l'article 65 · projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové 169 pour · 177 contre · 2 abstentions

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1. Amendement n° 54 · projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové 146 pour · 168 contre · 30 abstentions

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1. Amendement n° 550 · à l'article 18 · projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové 159 pour · 187 contre · 0 abstention

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1. Ensemble · proposition de résolution tendant à la maitrise publique du système … 33 pour · 169 contre · 143 abstentions
2. Article 3 · proposition de loi tendant au traitement équilibré des territoires par une … 22 pour · 312 contre · 12 abstentions
3. Article 1er · proposition de loi tendant au traitement équilibré des territoires par une … 22 pour · 33 contre · 291 abstentions

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1. Amendements n° 44, 146 · projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et … 169 pour · 172 contre · 1 abstention

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1. Amendement n° 184 · à l'article 12 · projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et … 52 pour · 161 contre · 16 abstentions
2. Amendement n° 183 · à l'article 12 · projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et … 154 pour · 183 contre · 5 abstentions

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1. Amendement n° 4 · à l'article 1er · projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public 171 pour · 174 contre · 0 abstention

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1. Amendement n° 54 · après l'article 5 ter · projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes 36 pour · 307 contre · 3 abstentions

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1. Amendement n° 34 · à l'article 53 · projet de loi relatif à la consommation 170 pour · 176 contre · 0 abstention

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1. Amendement n° 485 · projet de loi relatif à la consommation 34 pour · 310 contre · 0 abstention

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1. Amendement n° 27 · projet de loi relatif à la transparence de la vie publique 157 pour · 164 contre · 25 abstentions
2. Amendement n° 6 · projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique 151 pour · 163 contre · 31 abstentions
3. Motion · question préalable · projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique 138 pour · 206 contre · 1 abstention

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1. Ensemble · projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année … 157 pour · 168 contre · 21 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 31 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la transparence de la vie publique 168 pour · 177 contre · 0 abstention
2. Motion · renvoi en commission · projet de loi relatif à la transparence de la vie publique 138 pour · 181 contre · 27 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Sous-amendement n° 153 · à l'article 2 · projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique 162 pour · 175 contre · 1 abstention