Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendements n° 237, 439 · à l'article 9 · projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une … 136 pour · 195 contre · 1 abstention
2. Amendement n° 234 · à l'article 9 · projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une … 92 pour · 226 contre · 5 abstentions
3. Amendement n° 10 · à l'article 9 · projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une … 92 pour · 251 contre · 1 abstention
4. Amendement n° 93 · à l'article 8 · projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une … 94 pour · 248 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 351 · avant l'article 7 · projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une … 77 pour · 228 contre · 38 abstentions
2. Amendement n° 418 · à l'article 6 · projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une … 35 pour · 298 contre · 10 abstentions
3. Amendement n° 62 · après l'article 5 · projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une … 166 pour · 166 contre · 13 abstentions
4. Amendement n° 207 · à l'article 5 · projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une … 92 pour · 230 contre · 23 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 411 · à l'article 5 · projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une … 114 pour · 216 contre · 1 abstention
2. Amendement n° 195 · à l'article 4 · projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une … 135 pour · 206 contre · 1 abstention
3. Amendement n° 194 · à l'article 4 · projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une … 114 pour · 227 contre · 1 abstention
4. Amendement n° 517 · à l'article 4 · projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une … 99 pour · 242 contre · 1 abstention
5. Amendement n° 191 · à l'article 3 · projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une … 114 pour · 228 contre · 1 abstention
6. Amendements n° 189, 34, 512 · à l'article 3 · projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une … 135 pour · 208 contre · 1 abstention
7. Amendements n° 23, 502 · projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une … 135 pour · 209 contre · 0 abstention
8. Motion · question préalable · projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une … 77 pour · 252 contre · 15 abstentions

Formation qualifiante pour l'exercice d'un culte

1. L'amendement n° 9 rectifié, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 4 1 pour · 295 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 1, présenté par Mme Nathalie Goulet, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er 4 pour · 284 contre · 11 abstentions

Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

1. La motion n° 59 rectifiée bis, présentée par M. Arnaud de Belenet et les membres du groupe La République En Marche, tendant à opposer la question préalable à la proposition … 24 pour · 264 contre · 55 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 100 · à l'article 2 quinquies · projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire 15 pour · 249 contre · 79 abstentions
2. Amendement n° 57 · projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire 15 pour · 325 contre · 3 abstentions
3. Amendement n° 53 · projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire 15 pour · 252 contre · 77 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 87 · après l'article 1er · projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire 15 pour · 248 contre · 80 abstentions
2. Amendements n° 49, 243 · projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire 92 pour · 249 contre · 3 abstentions
3. Amendement n° 78 · à l'article 1er A · projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire 15 pour · 250 contre · 79 abstentions
4. Amendement n° 77 · à l'article 1er A · projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire 15 pour · 249 contre · 78 abstentions
5. Amendement n° 35 · à l'article 1er A · projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire 15 pour · 250 contre · 79 abstentions
6. Amendement n° 23 · à l'article 1er A · projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire 15 pour · 250 contre · 79 abstentions
7. Amendement n° 232 · à l'article 1er A · projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire 92 pour · 250 contre · 3 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 48 · projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire 15 pour · 249 contre · 80 abstentions
2. Motion · question préalable · projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire 15 pour · 329 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Ensemble · proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite … 22 pour · 252 contre · 68 abstentions
2. Ensemble · proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs … 116 pour · 227 contre · 1 abstention
3. Amendement n° 1 · après l'article 1er · proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs … 164 pour · 180 contre · 0 abstention
4. Article 1er · proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs … 116 pour · 227 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendements n° 38, 55, 65 et 1 autre · proposition de loi portant transposition de la directive 2016/943 du Parlement … 137 pour · 157 contre · 48 abstentions
2. Amendements n° 39, 52, 56 · à l'article 1er · proposition de loi portant transposition de la directive 2016/943 du Parlement … 135 pour · 197 contre · 1 abstention
3. Motion · renvoi en commission · proposition de loi portant transposition de la directive 2016/943 du Parlement … 95 pour · 234 contre · 1 abstention
4. Motion · question préalable · proposition de loi portant transposition de la directive 2016/943 du Parlement … 95 pour · 243 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendements n° 13, 4, 5 · à l'article 1er · proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences … 42 pour · 200 contre · 89 abstentions

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1. Amendement n° 74 · à l'article 4 · projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen 1 pour · 343 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 43 · à l'article 1er · projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen 15 pour · 316 contre · 14 abstentions
2. Amendements n° 22, 34, 77 · à l'article 1er · projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen 69 pour · 219 contre · 37 abstentions
3. Amendement n° 23 · à l'article 1er · projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen 35 pour · 246 contre · 22 abstentions
4. Amendements n° 11, 57 · à l'article 1er · projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen 127 pour · 209 contre · 8 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Motion · question préalable · proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport … 15 pour · 251 contre · 78 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 6 · après l'article 3 · proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure … 94 pour · 211 contre · 39 abstentions
2. Amendements n° 4, 9 · à l'article 2 · proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure … 19 pour · 318 contre · 4 abstentions
3. Amendement n° 5 · proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure … 14 pour · 326 contre · 4 abstentions