Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. Ensemble · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 182 pour · 148 contre · 15 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 221 · après l'article 42 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 183 pour · 155 contre · 4 abstentions
2. Ensemble de la troisième partie · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 187 pour · 20 contre · 135 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 2 · à l'article 21 · projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain 188 pour · 155 contre · 0 abstention
2. Amendement n° 140 · à l'article 21 · projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain 188 pour · 155 contre · 0 abstention

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1. Amendements n° 32, 89, 19 · projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain 194 pour · 148 contre · 0 abstention
2. Article 2 · projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain 188 pour · 155 contre · 0 abstention
3. Article 1er · projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain 196 pour · 146 contre · 0 abstention
4. Amendement n° 101 · à l'article 1er · projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain 196 pour · 147 contre · 0 abstention
5. Sur le I de l'amendement n° 101, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi relatif au statut de … 198 pour · 145 contre · 0 abstention
6. Sous-amendement n° 143 · à l'article 1er · projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain 198 pour · 145 contre · 0 abstention
7. Ensemble · projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport … 310 pour · 30 contre · 3 abstentions

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1. Ensemble · proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits … 312 pour · 1 contre · 30 abstentions

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1. Amendements n° 8, 2 · à l'article 1er · proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la … 199 pour · 144 contre · 0 abstention
2. Ensemble · proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du … 341 pour · 0 contre · 2 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant … 211 pour · 111 contre · 20 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté 177 pour · 146 contre · 23 abstentions

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1. Amendements n° 330, 455 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté 156 pour · 146 contre · 31 abstentions

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1. Article 37 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté 197 pour · 143 contre · 2 abstentions
2. Amendement n° 749 · à l'article 37 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté 197 pour · 143 contre · 2 abstentions
3. Amendement n° 748 · à l'article 37 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté 197 pour · 140 contre · 5 abstentions
4. Article 33 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté 187 pour · 142 contre · 13 abstentions

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1. Article 29 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté 187 pour · 155 contre · 0 abstention
2. Amendements n° 202, 407 · à l'article 29 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté 197 pour · 146 contre · 0 abstention

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1. Amendement n° 700 · à l'article 32 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté 188 pour · 135 contre · 20 abstentions
2. Amendement n° 695 · à l'article 20 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté 189 pour · 155 contre · 0 abstention
3. Amendement n° 694 · à l'article 20 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté 187 pour · 156 contre · 0 abstention

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1. Amendement n° 612 · après l'article 19 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté 187 pour · 154 contre · 1 abstention
2. Article 14 · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté 189 pour · 124 contre · 28 abstentions
3. Article 14 bis · projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté 208 pour · 125 contre · 11 abstentions

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1. Motion · question préalable · proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le … 188 pour · 151 contre · 3 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55 385 du 3 avril 1955 … 315 pour · 26 contre · 4 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 … 309 pour · 26 contre · 12 abstentions

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1. Ensemble · proposition de loi organique, rénovant les modalités d'inscription sur les … 342 pour · 0 contre · 0 abstention
2. Ensemble · proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les … 342 pour · 0 contre · 0 abstention
3. Motion · question préalable · projet de loi de la Constitution relatif au travail, à la modernisation du … 187 pour · 154 contre · 1 abstention

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1. Article 33 A · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des … 343 pour · 0 contre · 0 abstention
2. Amendements n° 2, 8 · à l'article 9 · projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des … 228 pour · 30 contre · 85 abstentions

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1. Ensemble · proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits … 223 pour · 2 contre · 119 abstentions
2. Amendement n° 678 · à l'article 54 bis · projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à … 189 pour · 155 contre · 0 abstention

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1. Ensemble · projet de loi de organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations … 322 pour · 0 contre · 20 abstentions

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1. Amendement n° 471 · après l'article 12 ter · projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à … 227 pour · 114 contre · 2 abstentions
2. Article 12 bis · projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à … 296 pour · 37 contre · 10 abstentions
3. Article 8 · projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à … 197 pour · 145 contre · 1 abstention

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1. Article 2 · projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à … 204 pour · 139 contre · 0 abstention

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1. Ensemble · proposition de loi visant à mettre en place des outils de gestion des risques … 178 pour · 0 contre · 164 abstentions
2. Ensemble · proposition de loi relative à l'élection des conseillers municipaux dans les … 313 pour · 0 contre · 30 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Ensemble · proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les … 322 pour · 0 contre · 0 abstention
2. Ensemble · proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les … 342 pour · 0 contre · 0 abstention
3. Ensemble · projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles … 185 pour · 156 contre · 4 abstentions