Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. Motion · question préalable · projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une … 165 pour · 100 contre · 41 abstentions
2. Ensemble · projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les … 252 pour · 0 contre · 90 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Motion · question préalable · projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel 195 pour · 23 contre · 124 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Motion · question préalable · proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de … 287 pour · 31 contre · 25 abstentions
2. Motion · question préalable · proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information 288 pour · 31 contre · 25 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 1125 · à l'article 29 · projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique 200 pour · 143 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Ensemble · projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel 205 pour · 113 contre · 24 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Article 35 · projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel 209 pour · 15 contre · 120 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Ensemble · projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année … 54 pour · 15 contre · 272 abstentions
2. Article 15 · projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel 209 pour · 91 contre · 43 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Article 11 · projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel 210 pour · 15 contre · 119 abstentions
2. Article 10 · projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel 233 pour · 90 contre · 21 abstentions
3. Article 8 · projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel 232 pour · 91 contre · 19 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Ensemble · projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes 224 pour · 22 contre · 94 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Article 2 · projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes 195 pour · 137 contre · 6 abstentions
2. Article 1er bis · projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes 308 pour · 36 contre · 0 abstention
3. Amendement n° 127 · à l'article 1er · projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes 326 pour · 16 contre · 3 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Ensemble · projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur … 215 pour · 94 contre · 34 abstentions
2. Amendement n° 91 · projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur … 186 pour · 129 contre · 19 abstentions
3. Amendement n° 560 · après l'article 14 quinquies · projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur … 323 pour · 0 contre · 21 abstentions
4. Amendements n° 463, 558, 748 et 1 autre · projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur … 196 pour · 148 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 776 · après l'article 11 · projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur … 324 pour · 20 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 771 · à l'article 11 · projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur … 334 pour · 2 contre · 8 abstentions
2. Ensemble · projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 … 326 pour · 14 contre · 3 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur … 317 pour · 15 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Ensemble · projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une … 197 pour · 139 contre · 9 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendements n° 321, 28, 426 · projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une … 181 pour · 149 contre · 12 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Article 15 quater · projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une … 272 pour · 35 contre · 25 abstentions
2. Article 11 A · projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une … 196 pour · 135 contre · 1 abstention
3. Article 10 quater · projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une … 195 pour · 135 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Article 10 bis · projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une … 216 pour · 125 contre · 2 abstentions
2. Amendement n° 78 · après l'article 10 A · projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une … 194 pour · 134 contre · 14 abstentions
3. Article 10 · projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une … 144 pour · 137 contre · 62 abstentions
4. Amendement n° 582 · après l'article 9 bis · projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une … 247 pour · 94 contre · 2 abstentions
5. Article 9 · projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une … 216 pour · 114 contre · 2 abstentions
6. Amendement n° 387 · à l'article 9 · projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une … 196 pour · 135 contre · 12 abstentions
7. Ensemble · proposition de loi relative à la protection du secret des affaires, dans la … 248 pour · 95 contre · 2 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendements n° 8, 219, 419 et 2 autres · projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une … 183 pour · 158 contre · 1 abstention
2. Article 6 · projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une … 238 pour · 103 contre · 2 abstentions
3. Article 5 · projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une … 228 pour · 100 contre · 17 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Article 3 · projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une … 208 pour · 134 contre · 1 abstention
2. Article 1er A · projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une … 209 pour · 134 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Ensemble · proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes … 288 pour · 0 contre · 55 abstentions
2. Ensemble · projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire, dans la rédaction du texte … 245 pour · 83 contre · 16 abstentions

Formation qualifiante pour l'exercice d'un culte

1. Vote sur l'ensemble du texte 196 pour · 148 contre · 0 abstention

Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

1. Vote sur l'ensemble du texte 178 pour · 124 contre · 40 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Ensemble · projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire 240 pour · 85 contre · 18 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Article 1er · projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire 249 pour · 92 contre · 3 abstentions
2. Article 1er B · projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire 248 pour · 92 contre · 4 abstentions
3. Article 1er A · projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire 246 pour · 90 contre · 4 abstentions