Scrutins

Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 342 pour · 0 contre · 0 abstention

Projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 229 pour · 110 contre · 3 abstentions
2. ✕ Rejetée La motion n° 16 rectifiée, présentée par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant au renvoi en commission 98 pour · 244 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejetée La motion n° 3, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable au projet de loi … 98 pour · 244 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejetée La motion n° 1, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi … 98 pour · 247 contre · 0 abstention

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 239 pour · 1 contre · 102 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 39, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 121 pour · 221 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 38, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 118 pour · 224 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 37, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er 121 pour · 221 contre · 0 abstention

Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé

1. ✓ Adopté L'article unique constituant l'ensemble 342 pour · 0 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'amendement n° 4, présenté par Mme Corinne Imbert, à l'article unique 342 pour · 0 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 3 rectifié, présenté par Mme Émilienne Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article unique 114 pour · 209 contre · 19 abstentions
4. ✕ Rejetée La motion n° 10 rectifiée, présentée par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant au renvoi en commission 34 pour · 289 contre · 0 abstention

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ✓ Adopté L'article unique constituant l'ensemble 243 pour · 34 contre · 68 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 2, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et plusieurs de ses collègues, à l'article unique 99 pour · 227 contre · 16 abstentions
3. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 1, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 4, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres … 99 pour · 227 contre · 16 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 3, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article unique 34 pour · 227 contre · 81 abstentions

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ✓ Adopté L'article unique constituant l'ensemble 236 pour · 39 contre · 67 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article unique 39 pour · 237 contre · 66 abstentions

Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social

1. ✕ Rejeté L'article 3 112 pour · 226 contre · 4 abstentions
2. ✕ Rejeté L'article 2 112 pour · 226 contre · 4 abstentions
3. ✕ Rejeté L'article 1er 112 pour · 226 contre · 4 abstentions

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 307 pour · 0 contre · 34 abstentions

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

1. ✓ Adopté L'article unique constituant l'ensemble 243 pour · 0 contre · 98 abstentions

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 228 pour · 112 contre · 1 abstention
2. ✓ Adopté Vote sur l'article unique 225 pour · 107 contre · 9 abstentions
3. ✕ Rejetés
   3 amendements à l'article unique

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 12, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article unique 105 pour · 226 contre · 10 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 11, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste -Solidarité et Territoires, à l'article unique 98 pour · 226 contre · 17 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 10, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article unique 98 pour · 226 contre · 17 abstentions
4. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 3, présenté par Mme Corinne Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 4, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du … 106 pour · 225 contre · 10 abstentions
5. ✕ Rejetée La motion n° 18, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable à la proposition … 101 pour · 225 contre · 15 abstentions

Profession d'infirmier

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 341 pour · 0 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés

1. ✕ Rejeté L'article 2 115 pour · 226 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'article 1er 115 pour · 225 contre · 1 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er 115 pour · 226 contre · 0 abstention

Renforcer la sécurité des professionnels de santé

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 308 pour · 0 contre · 33 abstentions

Profession d'infirmier

1. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 11 rectifié, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 34, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain … 143 pour · 179 contre · 19 abstentions

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'application en droit français de la directive européenne relative à l'amélioration des conditions de travail des travailleurs des plateformes numériques

1. ✕ Rejeté Vote sur l'ensemble du texte 115 pour · 226 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation

1. ✕ Rejeté L'article 4 111 pour · 225 contre · 5 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1 rectifié, présenté Mme Audrey Bélim et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 112 pour · 217 contre · 12 abstentions
3. ✕ Rejeté L'article 3 112 pour · 225 contre · 4 abstentions
4. ✕ Rejeté L'article 2 112 pour · 226 contre · 3 abstentions
5. ✕ Rejeté L'article 1er 112 pour · 226 contre · 3 abstentions

Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 1er 110 pour · 230 contre · 0 abstention

Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial

1. ✓ Adopté L'article 1er constituant l'ensemble 246 pour · 1 contre · 94 abstentions

Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 211 pour · 112 contre · 21 abstentions
2. ✕ Rejetée La motion n° 9, présentée par MM. Jacques Fernique et Olivier Jacquin, les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, … 98 pour · 243 contre · 0 abstention

Formation qualifiante pour l'exercice d'un culte

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 196 pour · 148 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 9 rectifié, présenté par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 4 1 pour · 295 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1, présenté par Mme Nathalie Goulet, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er 4 pour · 284 contre · 11 abstentions