Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte … 308 pour · 8 contre · 26 abstentions
2. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des … 303 pour · 17 contre · 25 abstentions
3. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice 228 pour · 19 contre · 97 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, … 201 pour · 127 contre · 16 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · proposition de résolution sur le pastoralisme 313 pour · 21 contre · 10 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adoptée Motion · question préalable · projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur … 276 pour · 49 contre · 20 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adoptée Motion · question préalable · projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une … 165 pour · 100 contre · 41 abstentions
2. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les … 252 pour · 0 contre · 90 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adoptée Motion · question préalable · projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel 195 pour · 23 contre · 124 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adoptée Motion · question préalable · proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de … 287 pour · 31 contre · 25 abstentions
2. ✓ Adoptée Motion · question préalable · proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information 288 pour · 31 contre · 25 abstentions
3. ✕ Rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de … 75 pour · 253 contre · 15 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendements n° 1, 11, 29 · à l'article 38 · projet de loi pour un État au service d'une société de confiance 127 pour · 168 contre · 29 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Amendement n° 1125 · à l'article 29 · projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique 200 pour · 143 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejeté Amendements n° 564, 176, 688 et 1 autre · à l'article 28 · projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique 142 pour · 199 contre · 3 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendements n° 392, 472, 530 · à l'article 15 · projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique 168 pour · 174 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejeté Amendement n° 916 · à l'article 12 ter · projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique 138 pour · 198 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendements n° 139, 613 · après l'article 9 bis · projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique 114 pour · 228 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel 205 pour · 113 contre · 24 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendement n° 633 · à l'article 40 · projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel 20 pour · 233 contre · 91 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 488 · à l'article 36 · projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel 15 pour · 253 contre · 76 abstentions
3. ✓ Adopté Article 35 · projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel 209 pour · 15 contre · 120 abstentions
4. ✕ Rejeté Amendement n° 368 · à l'article 35 · projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel 135 pour · 209 contre · 0 abstention
5. ✕ Rejeté Amendement n° 367 · à l'article 35 · projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel 146 pour · 198 contre · 0 abstention
6. ✕ Rejeté Amendement n° 487 · à l'article 35 · projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel 15 pour · 253 contre · 76 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendement n° 750 · à l'article 33 · projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel 21 pour · 303 contre · 20 abstentions
2. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année … 54 pour · 15 contre · 272 abstentions
3. ✓ Adopté Article 15 · projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel 209 pour · 91 contre · 43 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Article 11 · projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel 210 pour · 15 contre · 119 abstentions
2. ✓ Adopté Article 10 · projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel 233 pour · 90 contre · 21 abstentions
3. ✓ Adopté Article 8 · projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel 232 pour · 91 contre · 19 abstentions
4. ✕ Rejeté Amendement n° 208 · projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel 15 pour · 254 contre · 76 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendement n° 206 · à l'article 4 · projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel 15 pour · 253 contre · 76 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 203 · à l'article 1er · projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel 16 pour · 252 contre · 75 abstentions
3. ✕ Rejetée Motion · question préalable · projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel 15 pour · 254 contre · 76 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes 224 pour · 22 contre · 94 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 62 · après l'article 4 · projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes 164 pour · 165 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté Amendements n° 79, 92 · à l'article 4 · projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes 114 pour · 196 contre · 21 abstentions
4. ✕ Rejeté Amendements n° 41, 114, 132 · à l'article 3 · projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes 147 pour · 197 contre · 0 abstention
5. ✕ Rejeté Amendement n° 40 · après l'article 2 bis · projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes 110 pour · 202 contre · 22 abstentions
6. ✕ Rejeté Amendement n° 106 · après l'article 2 · projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes 101 pour · 211 contre · 20 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Article 2 · projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes 195 pour · 137 contre · 6 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 24 · à l'article 2 · projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes 138 pour · 195 contre · 8 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendements n° 95, 74 · à l'article 2 · projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes 137 pour · 196 contre · 8 abstentions
4. ✕ Rejeté Amendements n° 75, 86, 105 · à l'article 2 · projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes 147 pour · 186 contre · 8 abstentions
5. ✕ Rejeté Amendement n° 23 · à l'article 2 · projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes 117 pour · 227 contre · 1 abstention
6. ✓ Adopté Article 1er bis · projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes 308 pour · 36 contre · 0 abstention
7. ✕ Rejeté Amendement n° 128 · projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes 21 pour · 324 contre · 0 abstention
8. ✓ Adopté Amendement n° 127 · à l'article 1er · projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes 326 pour · 16 contre · 3 abstentions