Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Amendement n° 58 · après l'article 8 · projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la … 238 pour · 79 contre · 14 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendements n° 194, 130, 23 et 1 autre · projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice … 97 pour · 242 contre · 3 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendement n° 270 · à l'article 6 · projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice … 39 pour · 213 contre · 91 abstentions

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1. ✕ Rejetée Motion · question préalable · proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de … 146 pour · 196 contre · 1 abstention

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1. ✓ Adopté Ensemble · proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, … 144 pour · 0 contre · 199 abstentions
2. ✓ Adopté Ensemble · proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter … 342 pour · 0 contre · 1 abstention

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux … 313 pour · 15 contre · 12 abstentions

Pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 210 pour · 94 contre · 28 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · proposition de résolution relative à la reconnaissance du génocide ukrainien … 327 pour · 16 contre · 0 abstention

Pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

1. ✓ Adopté L'article 19 214 pour · 126 contre · 3 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 15 226 pour · 117 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'article 13 215 pour · 117 contre · 11 abstentions
4. ✓ Adopté L'article 12 251 pour · 91 contre · 1 abstention
5. ✓ Adopté L'article 11 238 pour · 99 contre · 6 abstentions
6. ✓ Adopté L'article 8 248 pour · 92 contre · 3 abstentions
7. ✕ Rejetée La motion n° 10, présentée par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi … 86 pour · 252 contre · 5 abstentions

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1. ✕ Rejeté Amendement n° 11 · proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter … 100 pour · 239 contre · 4 abstentions
2. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction … 315 pour · 13 contre · 15 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés … 339 pour · 0 contre · 4 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 17 · après l'article 1er B · proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés … 90 pour · 253 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté Amendement n° 4 · à l'article 1er A · proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés … 90 pour · 253 contre · 0 abstention

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1. ✕ Rejeté Article 1er · proposition de loi visant à résorber la précarité énergétique 101 pour · 237 contre · 5 abstentions

Renforcer l’accessibilité et l’inclusion bancaires

1. ✓ Adopté Les amendements identiques n° 16, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° 19, présenté par M. Stéphane Sautarel, au nom de la commission des finances, … 238 pour · 104 contre · 1 abstention
2. ✓ Adopté Les amendements identiques n° 15, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° 18, présenté par M. Stéphane Sautarel, au nom de la commission des finances, … 238 pour · 104 contre · 1 abstention

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1. ✓ Adopté Ensemble · proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des … 239 pour · 14 contre · 89 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant … 252 pour · 27 contre · 64 abstentions
2. ✓ Adopté Ensemble · proposition de résolution exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat … 250 pour · 0 contre · 0 abstention

Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 220 pour · 118 contre · 6 abstentions
2. ✓ Adopté Les amendements identiques n° 24, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 25 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et … 177 pour · 145 contre · 22 abstentions
3. ✓ Adopté L'article 1er 219 pour · 121 contre · 5 abstentions

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1. ✕ Rejeté Ensemble · proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des … 86 pour · 238 contre · 19 abstentions
2. ✓ Adopté Ensemble · proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un … 206 pour · 123 contre · 14 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendement n° 5 · de l'article 3 ter · proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un … 100 pour · 236 contre · 6 abstentions
4. ✕ Rejeté Amendement n° 18 · après l'article 2 · proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un … 100 pour · 239 contre · 4 abstentions
5. ✓ Adopté Article 2 · proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un … 216 pour · 99 contre · 28 abstentions
6. ✓ Adopté Amendement n° 19 · à l'article 2 · proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un … 183 pour · 26 contre · 134 abstentions
7. ✕ Rejeté Amendement n° 3 · de l'article 2 · proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un … 100 pour · 239 contre · 4 abstentions
8. ✕ Rejeté Amendements n° 2, 8 · proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un … 99 pour · 239 contre · 5 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · proposition de loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une … 267 pour · 0 contre · 77 abstentions

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1. ✕ Rejeté Amendement n° 7 · après l'article 34 · proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre … 90 pour · 239 contre · 14 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des … 214 pour · 37 contre · 91 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 7 · à l'article 1er · proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des … 50 pour · 289 contre · 3 abstentions

Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence "Eau et Assainissement"

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 259 pour · 70 contre · 12 abstentions

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1. ✕ Rejeté Article unique · proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification … 108 pour · 235 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté Amendement n° 1 · de l'article unique · proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification … 109 pour · 232 contre · 2 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendement n° 1 · de l'article unique · proposition de loi visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d'une … 19 pour · 194 contre · 128 abstentions
4. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 193 pour · 114 contre · 38 abstentions

Proposition de loi organique visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l'exercice de compétences de l'État

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 343 pour · 0 contre · 0 abstention

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1. ✓ Adopté Sur les articles 9 à 20 et sur l'ensemble du texte, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le … 195 pour · 112 contre · 37 abstentions