Scrutins

Fin de vie

1. ✓ Adoptée La motion n° 2, présentée par Mme Christine Bonfanti-Dossat au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative au … 169 pour · 164 contre · 11 abstentions

Fin de vie

1. ✕ Rejeté L'article 2 118 pour · 151 contre · 58 abstentions
2. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 31 rectifié, présenté par M. Alain Houpert et plusieurs de ses collègues, n° 306, présenté par M. Stéphane Ravier, et n° 698 rectifié bis, présenté par … 45 pour · 212 contre · 27 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 358 rectifié, présenté par MM. Alain Duffourg et Arnaud Bazin, à l'article 2 13 pour · 256 contre · 22 abstentions
4. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 457 rectifié, présenté par M. David Margueritte et plusieurs de ses collègues, et n° 496 rectifié ter, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses … 52 pour · 213 contre · 18 abstentions
5. ✕ Rejetés
   6 amendements à l'article 2

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 576, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 107 pour · 160 contre · 19 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 348 rectifié, présenté par M. Jean Sol et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 49 pour · 209 contre · 26 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 2, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 113 pour · 165 contre · 13 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 497 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 49 pour · 214 contre · 23 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 211 rectifié, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 21 pour · 280 contre · 37 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 574, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 112 pour · 167 contre · 12 abstentions
6. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 198 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, n° 509, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues, … 133 pour · 180 contre · 17 abstentions
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 1, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 132 pour · 180 contre · 18 abstentions
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 201 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 120 pour · 196 contre · 16 abstentions

Voir l'autre scrutin sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 79 rectifié quater, présenté par M. Guillaume Chevrollier et plusieurs de ses collègues, n° 118 rectifié bis, présenté par Mme Jacqueline Eustache-Brinio et plusieurs de ses … 84 pour · 213 contre · 28 abstentions

Fin de vie

1. ✕ Rejeté Vote sur l'ensemble du texte 122 pour · 181 contre · 38 abstentions

Fin de vie

1. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 232 rectifié ter, présenté par Mme Annie Le Houerou et plusieurs de ses collègues, n° 271 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses … 128 pour · 138 contre · 17 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement 72 rectifié quater, présenté par Mme Anne Chain-Larché et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 52 pour · 158 contre · 123 abstentions
3. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 11 rectifié ter, présenté par M. Francis Szpiner et plusieurs de ses collègues, et n° 96 rectifié quater, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de … 82 pour · 212 contre · 26 abstentions
4. ✕ Rejeté L'article 4 123 pour · 144 contre · 51 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 165 rectifié bis, présenté par M. Bernard Fialaire et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 134 pour · 150 contre · 14 abstentions

Fin de vie

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 254 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 4 129 pour · 152 contre · 14 abstentions
2. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 55 rectifié, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, et n° 141 rectifié, présenté par M. Bernard Jomier et plusieurs de ses collègues, … 147 pour · 167 contre · 21 abstentions
3. ✕ Rejetés
   3 amendements à l'article 4

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 283 rectifié, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 131 pour · 151 contre · 14 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 253 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 4 128 pour · 151 contre · 17 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 186 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 134 pour · 184 contre · 18 abstentions
4. ✕ Rejeté Les amendements identiques n° 209 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues, n° 246 rectifié bis, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs … 150 pour · 168 contre · 19 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 328 rectifié ter, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 131 pour · 175 contre · 32 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 208 rectifié quater, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 127 pour · 148 contre · 24 abstentions