Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
9 236 questions · les dernières publiées d'abord
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Revalorisation statutaire des ATEA
Sandrine Nosbé LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Reclassement des assistants territoriaux d'enseignement artistique catégorie A
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Remboursement des protections périodiques réutilisables
Lisa Belluco EcoS
- Publiée
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Manque de places d'examen du permis de conduire en Ille-et-Vilaine
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Dégradation alarmante de l'accès au titre de séjour pour raisons médicales
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
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Fermeture d'une unité psychiatrique du centre hospitalier Édouard Toulouse.
Sébastien Delogu LFI-NFP
- Publiée
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Encadrement des fonds de dotation privés
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Affaire dite « HOPPS Group - Adrexo/Milee » - Que fait le gouvernement ?
Zahia Hamdane LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Accès à l'ARE pour les co-dirigeants minoritaires de TPE
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Projet de décret sur les droits d'inscription des étudiants extra-communautaires
- Publiée
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Frais inscription étudiants étrangers
David Habib LIOT
- Publiée
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Critères de répartition des moyens d'enseignement dans les lycées
François Jolivet HOR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Application des engagements de l'État pour l'enseignement agricole
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
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Quels moyens pour lutter contre les fermetures de classe en Seine-Saint-Denis ?
Clémentine Autain EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Évolution critères d'attribution pass éducation pour les enseignants retraités
Sandrine Josso Dem
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Réalité statistique des violences sur enfants dans les établissements scolaires
Antoine Valentin UDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Réalité statistique des violences sur enfants dans le milieu périscolaire
Antoine Valentin UDR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Jonction entre temps scolaire et temps périscolaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Dysfonctionnements constatés dans le service de la protection de l'enfance
Sébastien Delogu LFI-NFP
- Publiée
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Renforcer la place du biométhane dans la transformation énergétique
- Publiée
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Adaptation du remboursement partiel de TICPE aux évolutions du transport routier
- Publiée
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Remontée progressive du chômage observée depuis plusieurs trimestres en France
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Statut de l'élu local, décret d'application - majoration de l'assurance retraite
Roger Vicot SOC
- Publiée
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Opération d'ingérence étrangère dans les élections municipales.
Sébastien Delogu LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Fermeture abusive de bureaux de vote pour les Français d'Allemagne
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Contrôle de l'identité des électeurs - communes de 1 000 habitants et plus
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sécurisation de l'eau potable
- Publiée
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Exonérer d'impôt les revenus locatifs finançant les places en Ehpad
Jérôme End DR
- Publiée
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Produit des amendes pour les petits excès de vitesse
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Montant des amendes pour les excès de vitesse en dessous de 5 km/h
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Recrudescence des appels publicitaires
- Publiée
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Conséquences de la baisse de la DGF pour les communes
Dieynaba Diop SOC
- Publiée
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Dispositif « Mon Projet de Boutique » pour les centres-bourgs en ruralité
- Publiée
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L'État défend les privilèges de la chasse à courre aux dépens de l'environnement
Sandrine Rousseau EcoS
- Publiée
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Crise énergétique et soutien aux entreprises de travaux publics
- Publiée
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Effectivité du libre choix du réparateur
- Publiée
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Supplément de 5 euros pour les patients âgés de plus de 80 ans
- Publiée
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Conséquences de l'article 76 de la LFSS sur l'offre de soins
- Publiée
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Délais de mise en paiement du capital des assurances vie
- Publiée
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Association Le Regard du Miroir (TCA)
Laure Miller EPR
- Publiée
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Recrudescence des actes de maltraitance animale dans le pays
- Publiée
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Prolifération du moustique tigre
- Publiée
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Marchandisation de des animaux de compagnie
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
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Application de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale
Manon Meunier LFI-NFP
- Publiée
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Assouplissements possibles pour les communes rurales du Luberon et du Ventoux
- Publiée
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Charge administrative des producteurs français d'alcools et de spiritueux
Maxime Michelet UDR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Viticulture et prêts garantis par l'État
- Publiée
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Résilience de la filière céréalière et constitution de stocks stratégiques
- Publiée
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Recrudescence des dégâts causés aux agriculteurs par les sangliers
- Publiée
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Difficultés rencontrées par la filière de la lavande
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)