Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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24 785 questions · les dernières publiées d'abord
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Respect de la trajectoire annuelle des chambres des métiers et de l'artisanat
Alix Fruchon DR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Reconnaissance urgente de l'état de catastrophe naturelle
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Situation de VALOBAT
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 98 jours
-
Piratage du FICOBA
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Usurpations au SIV : risques juridiques et routiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
-
Fraudes au SIV - nécessité de suspendre les mesures de recouvrement
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Conformité des poignées de porte affleurantes
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
-
Assurance habitation
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Remboursement du Circadin
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Armement abusif des agents ferroviaires
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 91 jours
-
Impacts des jachères et ZPF sur la filière conchylicole
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Impact des zones de protection forte des estrans sur la conchyliculture
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Déploiement de jachères sur les estrans
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Pièges à colle
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
-
Lutte contre les termites
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 98 jours
-
Interdiction de fabrication, d'usage et de commercialisation des pièges à colle
Nathalie Oziol LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
-
Avenir des cétacés du Marineland d'Antibes
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
-
Élargissement des dispositifs de reconnaissance posthume des anciens combattants
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
- Réponse
- · 42 jours
-
Défaillances publiques face aux inondations
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Indemnisation des victimes des essais nucléaires
Nicole Sanquer LIOT
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 126 jours
-
Évolutions normatives relatives aux systèmes de freinage des matériels agricoles
Stéphane Travert EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
-
Crédit d'impôt charges de mécanisation collective
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
Vol de données à la Direction générale des finances publiques
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
-
Fuite de données personnelles du fichier FICOBA
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Meilleure reconnaissance des maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 210 jours
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Exposition des travailleurs de la pyrotechnie île Longue (1972-1996)
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 70 jours
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Accès aux soins dermatologiques
- Posée en séance
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Variole du singe à Mayotte
Estelle Youssouffa LIOT
- Posée en séance
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Soutien aux élus et modification du mode de scrutin municipal
- Posée en séance
-
Taille des exploitations agricoles
Marie Pochon EcoS
- Posée en séance
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Secours en montagne
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Maladies liées à l’amiante
Julien Gokel SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
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Foncier en Martinique
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Aéroport de Castres et A69
Jean Terlier EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
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Fermetures d’usines
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Réponse d’Emmanuel Macron à Giorgia Meloni
Matthieu Bloch UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Protection sociale complémentaire des agents hospitaliers
Elsa Faucillon GDR
- Posée en séance
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Reconnaissance de l'application « France Identité » par tous les services publics et fournisseurs de services
Sabine Drexler Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Sort réservé aux vestiges archéologiques saisis par la justice
Sabine Drexler Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 56 jours
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Couverture universelle de la télévision numérique terrestre
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 77 jours
-
Plafonnement des recettes du centre national de la fonction publique territoriale dans loi de finances pour 2026
Jocelyne Antoine UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 77 jours
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Blocage de l'aide humanitaire envoyée par la France dans la Bande de Gaza
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
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Conséquences du décret relatif aux qualifications des personnels dans les micro-crèches et de la création du titre professionnel d'intervenant éducatif petite enfance
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 91 jours
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Situation préoccupante du dispositif Action de santé libérale en équipe
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 70 jours
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Avenir de la compétence en matière de distribution d'électricité et de gaz
Sébastien Fagnen SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 105 jours
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Conséquences graves des fraudes informatiques visant les professionnels habilités au système d'immatriculation des véhicules
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Conséquences de la réforme de la facturation électronique obligatoire
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 77 jours
-
Mise en extinction progressive du groupement d'intérêt public Europe des projets architecturaux et urbains
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 35 jours
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Conséquences de la hausse des tarifs postaux appliqués à la presse
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 147 jours
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Inquiétudes de la filière conchylicole normande
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 98 jours
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