Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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24 785 questions · les dernières publiées d'abord
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Évaluer le taux d'emplois pérennes suite à une POE
Lisa Belluco EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 175 jours
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Entreprises de transport routier et flambée des prix des carburants
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Ferroviaire en territoires ruraux et périurbains dans la future loi transports
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
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Révision du règlement (CE) n°261/2004 sur les droits des passagers aériens
Romain Eskenazi SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
-
Situation économique préoccupante que traverse la profession de taxi
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 126 jours
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Garantir la sécurité des sapeurs pompiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
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Faits particulièrement préoccupants concernant une église évangélique
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
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Situation précaire des infirmières face à la fragilisation du dispositif ASALÉE
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Exposition alimentaire au mercure
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Contrôles de conformité et respect des normes de débit d'absorption spécifique
Sandrine Lalanne EPR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Avenir du dispositif Asalée
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Avenir des salariés du dispositif Asalée
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Avenir des infirmiers de l'association Asalée
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Statut des réfugiés climatiques
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
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Délais de paiement des experts judiciaires
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
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Situation salariale des travailleurs sociaux
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 112 jours
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Recouvrement des impayés de salaires des assistantes maternelles
Sarah Legrain LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Impayés de salaires des assistantes maternelles
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 105 jours
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Retrait des troupes françaises au Sahel, entre influence russe et terrorisme
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 35 jours
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Pénurie du médicament Tarka LP 180 mg dans le traitement de l'hypertension
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Garantir l'évolution de carrière des travailleurs en situation de handicap
Romain Eskenazi SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 70 jours
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Fonctionnement des missions locales des territoires d'outre-mer
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 91 jours
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Politique de santé contre le bruit - équipements sportifs de proximité
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Négociation de la COG 2026-2030 de la MSA et maintien de la qualité du service
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Nécessité de doter la Mutualité sociale agricole (MSA) de moyens renforcés
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Moyens donnés à la COG (MSA) pour jouer son rôle dans les territoires ruraux
Jacques Oberti SOC
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 35 jours
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Moyens donnés à la COG (MSA) pour accompagner le monde agricole face aux crises
Jacques Oberti SOC
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Moyens alloués à la MSA pour répondre aux besoins croissants du secteur agricole
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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COG MSA 26/30 - Des besoins fondamentaux pour le monde agricole
Arnaud Simion SOC
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Augmentation du mal-être agricole
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Adéquation entre les moyens et les missions attribués aux MSA
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 35 jours
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Délai de paiement
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
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Conséquences des évolutions récentes concernant les ESR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 49 jours
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Baisse du budget pour les missions locales
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Impact du décret de 2025 sur l'avenir des micro-crèches et leur maintien
Laurent Croizier Dem
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Verrerie : transposition de la directive européenne sur les coûts indirects
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 105 jours
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Difficultés rencontrées par la filière française du cuir
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Compensation des coûts indirects carbone - Verrerie
François Jolivet HOR
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 105 jours
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Situation alarmante des CAUE
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Fiscalisation des gratifications accordées pour les médailles du travail
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 98 jours
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Adaptation de l'art. R.126-5 code de la construction à la vente de murs mixtes
Didier Lemaire HOR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 210 jours
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Réforme du CPF pour le financement du permis de conduire, conséquences
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 77 jours
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Extension de l'aide au financement du permis B aux apprentis âgés de 17 ans
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 91 jours
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Retard d'application visant à lutter contre la précarité menstruelle
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Mise en œuvre du remboursement des protections périodiques réutilisables
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Dématérialisation des formations en langue française délivrées aux migrants
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
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Nom de naissance et nom de femme mariée
Béatrice Piron HOR
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Situation des maîtres délégués exerçant dans les établissements privés
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
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Financement des établissements privés sous contrat par les collectivités locales
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
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Fusion de l'ensemble des corps de remplaçants et remplaçantes
Maxime Laisney LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
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