Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 110 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 064 questions écrites, 2 151 questions orales sans débat et 2 895 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 059 questions écrites sur 30 064 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 064dont 20 059 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 19 946 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 118sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 046orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
35 110 questions · les dernières publiées d'abord
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Date des prochaines élections municipales de 2026
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Agression homophobe à Mazamet
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Effectivité de la mise en œuvre du plan vélo national
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
-
Situation préoccupante des moulins à eau en France
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
-
Chargeur usb-c et secteur du reconditionné
Éric Bothorel EPR
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 490 jours
-
Récupération TVA
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 189 jours
-
Inéligibilité au FCTVA des maisons de santé
René Lioret RN
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 189 jours
-
Protection des locataires contre les retenues abusives sur dépôts de garantie
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 70 jours
-
EcoPTZ mobilités, un dispositif fantôme ?
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 245 jours
-
Instauration d'un décret de malus écologique pour les pick-up 4 places
- Publiée
-
Lutte contre les arrêts maladie abusifs
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Délais d'obtention du numéro FINESS auprès de la CRAMIF
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Stop à la stérilisation chirurgicale des pigeons : des alternatives existent !
Sébastien Delogu LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Prolifération des chats errants
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Gestion des loups dans les territoires agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Les agriculteurs attendent d'urgence des réponses et des actions efficaces
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
La situation préoccupante des exploitations agricoles et l'audit annoncé
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
-
Interdiction des emballages plastiques pour le raisin de table Chasselas
- Publiée
- Réponse
- · 616 jours
-
Indemnité de solidarité nationale - conditions de bénéfice
- Publiée
- Réponse
- · 490 jours
-
Assermentation des gardes particuliers
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
-
Gestion des dossiers d'indemnisation pour les pertes de récolte de l'année 2024
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 287 jours
-
Activation du dispositif d'allègement des charges pour les exploitations agricoles
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
-
Les freins au développement de l'activité physique adaptée des personnes souffrant de pathologies
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 588 jours
-
Installation des ralentisseurs sur les voiries communales et départementales
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
-
Non indemnisation des permissions de longue durée des militaires
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
-
Prescription de fauteuil roulant électrique pour les personnes atteintes de sclérose latérale amyotrophique
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 203 jours
-
Suppression de 1 510 postes d'internes pour novembre 2024
Kristina Pluchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Non-paiement des gardes et astreintes des libéraux en Île-de-France depuis janvier 2024
Kristina Pluchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Entretien phytosanitaire des cimetières
Kristina Pluchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 231 jours
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Urgence de la publication du décret d'application de la loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 70 jours
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Report de l'interdiction des emballages polystyrènes non recyclés au 1er janvier 2025
Bruno Sido Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 623 jours
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Prescriptions de soins infirmiers imprécises concernant les dimanches et jours fériés
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 518 jours
-
Pérennité des soins infirmiers en l'absence de médecin traitant
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Prescriptions dans le cadre des affections de longue durée
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Modalités de prise en charge par l'État et cadre d'intervention des accompagnants d'élèves en situation de handicap
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Régime de responsabilité des bénévoles sauveteurs en mer
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
-
Revendications des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 63 jours
-
Résolution d'erreurs d'identification INSEE dans l'avance pour crédits d'impôts
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 63 jours
-
Revendication des gardes particuliers assermentés
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
-
Installations illicites et campements illégaux des Gens du voyage à Toulouse
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Renouvellement de la flotte de Canadairs
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 252 jours
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Nouvelle programmation des matchs de Ligue 2 de football
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 77 jours
-
Compensation financière versée par l'Etat aux établissements de santé suite aux accords de revalorisation issus du Ségur de la santé
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
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Situation des conciliateurs de justice
Stéphane Demilly UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
-
Réglementation relative au convoyage de la clientèle des établissements touristiques d'altitude
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie du tourisme
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Refus de certains services de l'État d'appliquer la prise en charge du financement des accompagnants d'élève en situation de handicap pendant la pause méridienne
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Exclusion de certaines catégories de secrétaires de mairie du dispositif de requalification dans un emploi de catégorie B
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 133 jours
-
La difficile application du zéro artificialisation nette sur un territoire couvert par un plan de prévention des risques naturels
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 742 jours
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Suivi du rapport de propositions pour une amélioration de la délivrance des visas
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 224 jours
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Agents publics réservistes
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 252 jours
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