Caduque Caduque

question écrite

Activation du dispositif d'allègement des charges pour les exploitations agricoles

Nadia Sollogoub UCI · Sénat · 17e législature · n° 178

Ministère interrogé
Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Attribuée à
Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
Rubrique
Affaires étrangères et coopération

En clair

Question écrite de Nadia Sollogoub, publiée au Journal officiel le 26 sept. 2024. Close sans réponse le 1er oct. 2026 : « Caduque ».

La question

Mme Nadia Sollogoub attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur la situation de nombreuses exploitations suite aux très faibles productions de l'année 2024 voire l'absence de production.
Les évènements climatiques de 2024 en France et notamment dans le département de la Nièvre, surplus d'eau, manque d'ensoleillement, grêle, gel, ont affecté toutes les filières agricoles. Retard ou absence de semis, prolifération des mauvaises herbes, regain de maladies, terres inaccessibles lors de la période supposée propice à la récolte, dégradation et asphyxie des végétaux sont les conséquences nombreuses et dramatiques des évènements climatiques qui ont concerné toutes les saisons de l'hiver à l'été. La production agricole 2024 s'avère encore plus faible que celle de l'année 2016, année noire de l'agriculture française qui doit faire face à une crise majeure. Les pertes de recette cumulées aux coûts d'exploitation en hausse et aux faibles cours mondiaux mettent en grandes difficultés la majorité des agriculteurs.
Dans ce contexte, elle demande si le Gouvernement prévoit de mettre en place le fonds d'allègement des charges (FAC) et à quelle échéance.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Sénat)
SEQ240900178
Ministère interrogé (source)
982