Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 110 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 064 questions écrites, 2 151 questions orales sans débat et 2 895 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 059 questions écrites sur 30 064 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 064dont 20 059 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 19 946 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 118sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 046orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
35 110 questions · les dernières publiées d'abord
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Situation des infirmières et infirmiers libéraux
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Tarifs de revente d'électricité photovoltaïque par les agriculteurs
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 133 jours
-
Remplacement des canalisations d'eau potable en raison de la présence de chlorure de vinyle monomère
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 469 jours
-
Critères de sélection sur l'aptitude physique des sapeurs-pompiers volontaires
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
-
Situation de l'accueil familial
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 56 jours
-
Protection des données personnelles de santé
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Contestation de refus de certificat de nationalité française et aide juridictionnelle
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 189 jours
-
Demande de certificat de nationalité française et fracture numérique
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 49 jours
-
Contrôle de la mixité sociale et scolaire dans l'enseignement privé sous contrat
Yan Chantrel SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 217 jours
-
Double imposition des Français retraités résidant en Italie
Yan Chantrel SER
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 182 jours
-
Obtention d'un certificat de nationalité française
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 49 jours
-
Surreprésentation des femmes parmi les Français détenus à l'étranger
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
-
Nombre de Français détenus à l'étranger
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
-
Impact du Brexit et de la sortie d'Erasmus+ sur les échanges universitaires France-Grande-Bretagne
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
-
Solutions pour les élèves sans stage de Seconde
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 140 jours
-
Évaluation de la pertinence des stages réalisés en Seconde
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 259 jours
-
Interruption du délai de la désuétude
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 49 jours
-
Coût de la campagne MonStageDeSeconde
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 259 jours
-
Visa au titre de l'asile auprès des ambassades et consulats
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 245 jours
-
Échange de permis de conduire et délais pour les Français de retour en France
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 140 jours
-
Ratification de la convention sociale entre la France et la Chine
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
-
Droit à l'erreur, bonne foi et information des Français établis hors de France
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 35 jours
-
Convention bilatérale en matière sociale entre la France et l'Australie
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
-
Taux d'appels non traités par le 3919
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes
- Réponse
- · 238 jours
-
Preuve de la nationalité et possession d'état
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
-
Retraite complémentaire pour les Français établis hors de France résidant dans un pays signataire d'une convention bilatérale avec la France hors de l'Union européenne
Yan Chantrel SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
-
Prestation d'assistance consulaire pour les Français installés dans un pays membre de l'Union européenne
Yan Chantrel SER
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 56 jours
-
Soutien à une initiative au Vietnam et proposition d'extension
Yan Chantrel SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
-
Indemnisation des victimes d'abus sexuels dans l'Église catholique
Pierre Ouzoulias CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Participation du Gouvernement aux processus de nomination des évêques
Pierre Ouzoulias CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
-
Zonage des médecins généralistes en Seine-et-Marne
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 196 jours
-
Collecte et traitement du plasma
Jean-Gérard Paumier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 182 jours
-
Réforme du remboursement des fauteuils roulants
Jean-Gérard Paumier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
-
Départements et effacement de dettes
Jean-Gérard Paumier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 294 jours
-
Utilisation des variétés tolérantes aux herbicides pour les cultures d'oléoprotéagineux
Jean-Gérard Paumier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 189 jours
-
Difficultés rencontrées par les collectivités dans le passage au référentiel M57
Jean-Gérard Paumier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 224 jours
-
Pollution lumineuse des parcs éoliens
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
-
Dénombrer les crimes et délits commis par des ressortissants étrangers sur le sol français en 2024
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
-
Dépôts abusifs de dossiers d'autorisation d'urbanisme
Gilbert Bouchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 56 jours
-
Enjeu du plasma
Gilbert Bouchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 182 jours
-
Rémunération des professeurs des écoles
Gilbert Bouchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
-
Défaut de gestion de la taxe d'aménagement
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 182 jours
-
Recouvrement des créances dues aux communes pour dépôts sauvages à l'encontre de ressortissants domiciliés au Luxembourg
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 133 jours
-
Accès pour un maire aux informations contenues dans le fichier d'immatriculation des véhicules
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Sécurité du quotidien
- Réponse
- · 182 jours
-
Extension de la TVA à taux réduit pour la rénovation du bâti existant
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 140 jours
-
Avenir de la clause de sauvegarde pour les médicaments
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Accès des policiers municipaux au fichier des véhicules assurés
Sylvie Valente Le Hir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 252 jours
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Inquiétudes sur les perspectives des greffes en France et mise en oeuvre du « plan greffe »
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Moyens alloués aux réseaux de santé périnatale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Accès à l'information des solutions de protection et de rebond destinées aux indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 154 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)