Transformée Transformée (QE en QOSD)
question écrite
Convention bilatérale en matière sociale entre la France et l'Australie
- Ministère interrogé
- Travail et emploi
- Attribuée à
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Rubrique
- Affaires étrangères et coopération
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En clair
Question écrite d'Olivia Richard, publiée au Journal officiel le 3 oct. 2024. Close sans réponse le 24 mars 2026 : « Transformée (QE en QOSD) ».
La question
Mme Olivia Richard attire l'attention de Mme la ministre du travail et de l'emploi sur l'absence de convention sociale bilatérale entre la France et l'Australie, dans le contexte de la nouvelle feuille de route et de la relance de la coopération bilatérale entre les deux pays.
L'absence de convention sociale est un sujet de préoccupation pour nos ressortissants qui sont ou ont été établis en Australie, aussi bien que pour les ressortissants australiens qui souhaitent venir s'établir en France. Ce frein est considérable, notamment au regard du calcul et du versement des pensions de retraite. L'absence d'accord avec la France, contrairement à d'autres pays, représente un frein à la compétitivité des entreprises françaises en Australie. Dès 2012, le ministère des affaires étrangères évoquait une impasse dans les négociations, en ce que les autorités australiennes ne souhaitaient pas étendre le bénéfice d'un accord aux ressortissants munis d'un titre de séjour court, ce qui concerne un grand nombre de ressortissants français. Il semble qu'il n'y ait pas eu de nouvelles tentatives de négociations depuis 2010.
Elle lui demande si des négociations sont encore en cours et si une issue favorable peut être espérée prochainement.
Sources et données
- La question sur le site du Sénat (nouvel onglet)
- La fiche de son auteur sur le site du Sénat (nouvel onglet)
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : base Questions du Sénat le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Question (Sénat)
- SEQ241000844
- Ministère interrogé (source)
- 983