Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 110 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 064 questions écrites, 2 151 questions orales sans débat et 2 895 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 059 questions écrites sur 30 064 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 064dont 20 059 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 19 946 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 118sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 046orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
35 110 questions · les dernières publiées d'abord
-
Transparence sur les coûts et l'origine de fabrication des prothèses dentaires en France
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 252 jours
-
Cotisation des salariés chirurgiens-dentistes et sages-femmes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 560 jours
-
Avenir des gynécologues médicaux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 336 jours
-
Règles d'accueil des enfants d'assistantes maternelles dans les maisons d'assistantes maternelles
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 168 jours
-
Remboursement des traitements anti-migraineux
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 266 jours
-
Prise en compte des contributions et besoins des infirmiers-anesthésistes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 280 jours
-
Règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 609 jours
-
Démarchage téléphonique abusif
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 70 jours
-
Non-application de l'article L.113-4 du code des assurances
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 245 jours
-
Révision du plafond de la taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 182 jours
-
Plateforme numérique du service d'accès aux soins
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 196 jours
-
Financement du permis moto par le compte personnel de formation
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 63 jours
-
Fiscalité des friches industrielles en cours de reconversion
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 259 jours
-
Législation relative à la revente des billets de spectacle ou de manifestation sportive sur internet
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 245 jours
-
Difficultés rencontrées par les centres de formation en orthophonie entrainant une fragilisation de la prise en charge des patients
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 175 jours
-
Dépistage des cancers gynécologiques
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
-
Informations personnelles relatives aux propriétés foncières sur les documents administratifs communiqués aux tiers
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 147 jours
-
Qualification juridique des « écocups »
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 245 jours
-
Transfert du droit de pêche de l'État aux syndicats qui assurent l'entretien des cours d'eau domaniaux.
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 126 jours
-
Évolution de la pension alimentaire
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 49 jours
-
Éligibilité des locaux d'accueil des aidants au bénéfice du taux réduit de la TVA
Christine Lavarde Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 63 jours
-
Labellisation obligatoire pour les marques souhaitant utiliser le terme « équitable » dans leur dénomination de vente
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 63 jours
-
Suivi des dépistages organisés en milieu scolaire des troubles visuels, du langage et de la communication
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 196 jours
-
Récupération de la TVA sur les travaux d'entretien de cours d'eau
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 189 jours
-
Classement des fossés et des cours d'eau
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 70 jours
-
Création d'une aire marine en Arctique et Antarctique
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
-
Concertation pour la protection des glaciers métropolitains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 210 jours
-
Financement de la recherche scientifique pour les pôles
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 42 jours
-
Encadrement des crèches et structures de jeunes enfants
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 231 jours
-
Cas de titulaires de la complémentaire santé solidaire sans médecin traitant
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 266 jours
-
Accord du patient lors de la cession de patientèle
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Tarifs de revente d'électricité issue de panneaux photovoltaïques installés par des particuliers
- Publiée
- Ministère
- Énergie
- Réponse
- · 133 jours
-
Taux d'endettement et prise en compte du reste à vivre
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 105 jours
-
Retour de la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 714 jours
-
Interdiction de la vente de nicotine aux mineurs
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 343 jours
-
Difficultés rencontrées par les parents pour percevoir l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé
Christine Lavarde Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 308 jours
-
Précisions sur les résiliations des contrats de marché public des assurances des collectivités locales
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 245 jours
-
Création de la commission nationale consultative des catastrophes naturelles
Christine Lavarde Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
-
Persistance du démarchage téléphonique abusif de nos concitoyens
Sylvie Valente Le Hir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 70 jours
-
Homogénéité des plans de prévention des risques inondation
Christine Lavarde Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 147 jours
-
Dispositif de verbalisation par les policiers municipaux des infractions aux dispositions édictées par arrêtés municipaux
Sylvie Valente Le Hir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
-
Distance entre un magasin de vapotage et un établissement scolaire
Christine Lavarde Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 518 jours
-
Frais d'assemblée électorale
Christine Lavarde Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
-
Utilisation de l'identité numérique
Christine Lavarde Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
-
Prévention et traitement des maladies inflammatoires chroniques intestinales
Sylvie Valente Le Hir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
-
Financement de la scolarisation d'un élève dans une unité localisée pour l'inclusion scolaire qui n'est pas celle de sa commune de résidence
Sylvie Valente Le Hir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
-
Préservation des petites retenues d'eau
Sylvie Valente Le Hir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 70 jours
-
Financement de l'institut national de recherche et de sécurité
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 476 jours
-
Failles de la mesure « un professeur devant chaque classe »
David Ros SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 196 jours
-
Renforcement de l'information et de la protection du consommateur
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 245 jours
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