Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 066 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 066 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 19 946 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 241sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
35 257 questions · les dernières publiées d'abord
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Action publique en faveur de l'adaptation des logements au changement climatique
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 476 jours
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Accès aux droits des personnes en situation de handicap
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Citoyenneté et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 140 jours
-
Pénurie de professeurs dans les établissements eurois du second degré
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
-
Application des dispositions relatives au maintien des primes et indemnités pour les agents en décharge syndicale
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 126 jours
-
Forte dégradation financière des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 161 jours
-
Présence de castors sur des exploitations agricoles
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 147 jours
-
Aide sociale à l'enfance
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 161 jours
-
Situation financière et effectifs des établissements publics oeuvrant auprès de personnes en situation de handicap
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 175 jours
-
Comptabilisation des dents creuses dans la mise en place de l'objectif zéro artificialisation nette
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 469 jours
-
Éducation financière des plus jeunes et cryptoactifs
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 63 jours
-
Sensibilisation aux cancers gynécologiques par les professionnels de santé
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
-
Signification de la notion « d'espaces déjà urbanisés » dans la mise en place de l'objectif zéro artificialisation nette
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 532 jours
-
Projet de loi de programmation pluriannuelle des dépenses en faveur des infrastructures de transport
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
-
Indemnisation des éleveurs à la suite des attaques de loups
Philippe Folliot UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 161 jours
-
Hausse du prix des péages ferroviaires
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 126 jours
-
Enjeux du nouveau contrat de présence territoriale de la poste
Philippe Folliot UCI
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 252 jours
-
Dysfonctionnements du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 700 jours
-
Indemnisation des attaques de rapaces sur les troupeaux
Philippe Folliot UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 154 jours
-
Harmonisation des obligations de transparence de l'État vis-à-vis des parlementaires en matière d'attribution des subventions aux communes au titre du fonds vert
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 210 jours
-
Relève future des moyens de surveillance maritime en outre-mer
Philippe Folliot UCI
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 126 jours
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Chèque-emploi associatif pour les acteurs de course landaise
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
-
Appui des communes rurales dans la lutte contre le narco-trafic
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
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Prévention et le dépistage des cancers gynécologiques
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
-
Coût de la relance de la filière nucléaire
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Énergie
- Réponse
- · 336 jours
-
Financement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 161 jours
-
Autorisation préalable du maire avant la fermeture d'une école dans les communes rurales
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 273 jours
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Réforme du calcul des pensions d'invalidité
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
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Compétence pour les coupures volontaires d'alimentation en eau potable
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
-
Baisse du nombre de lits d'hôpitaux en état d'accueillir des patients
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
-
Création de résidences de répit partagé
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 441 jours
-
Prise en chargé de certains appareils auditifs
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
-
Droit d'information des élus en amont des réunions des conseils dans lesquels ils siègent
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 140 jours
-
Situation budgétaire et gouvernance de l'autorité des marchés financiers
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 266 jours
-
Maintien de l'urologie dans le Cantal
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Adaptation au changement climatique des parcs nucléaire et hydro-électrique au changement climatique
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Énergie
- Réponse
- · 490 jours
-
Verdissement de la flotte des véhicules des administrations de l'État
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 287 jours
-
Bénéfice de la pension de réversion
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 238 jours
-
Augmentation de la cybercriminalité visant les collectivités territoriales
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
-
Avenir des établissements et des services d'aide pour le travail
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 189 jours
-
Prise en compte de la régularisation des constructions illégales dans l'enveloppe d'artificialisation des collectivités territoriales
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 266 jours
-
Efficacité des dispositifs d'aides de la caisse nationale d'assurance maladie à la prévention des risques professionnels dans les entreprises
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 238 jours
-
Situation des établissements de santé privés
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 182 jours
-
Complexité des dispositifs d'aides aux communes
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 175 jours
-
Avenir des structures départementales de formation des enseignants
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 721 jours
-
Responsabilité élargie des producteurs des produits et matériaux de construction du bâtiment appliquée à la filière bois
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 70 jours
-
Détermination du droit aux prestations sociales pour les élus locaux
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 336 jours
-
Possibilité de recours des conseils municipaux contre un projet d'antenne en cas d'absence de dépôt de dossier d'information par l'opérateur
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 126 jours
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Droits de douane additionnels pour les spiritueux
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 126 jours
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Non-publication du décret permettant la prise en compte des travaux d'utilité collective dans le cadre du dispositif « carrières longues »
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 266 jours
-
Interdiction des pièges à colle
Rémi Féraud SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 532 jours
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