Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 066 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 066 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 241sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
35 257 questions · les dernières publiées d'abord
-
Augmentation de la consommation de protoxyde d'azote à des fins récréatives dans la population
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 336 jours
-
Durée de validité d'un devis
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 126 jours
-
Pénalités de retard facturées aux communes suite aux délais tardifs des paiements de la trésorerie générale
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 238 jours
-
Dérogations aux prescriptions du schéma de cohérence territoriale
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 315 jours
-
Cahier des charges du renouvellement des baux de chasse pour la période 2024-2033
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 140 jours
-
Friches industrielles et zéro artificialisation nette
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 203 jours
-
Modifications d'un schéma de cohérence territoriale
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 119 jours
-
Expérimentations visant à diminuer le balisage lumineux des éoliennes
Rémi Cardon SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 126 jours
-
Tarification incitative en matière de déchets
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 70 jours
-
Réglementation de la pêche de nuit et incivilités dans le département de la Moselle
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 203 jours
-
Crise des vocations au sein de la police judiciaire
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
-
Situation de la mission locale Caen La Mer Calvados centre
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 728 jours
-
Minute de silence en hommage aux victimes françaises des attentats perpétrés par le Hamas le 7 octobre 2023.
Roger Karoutchi Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
-
Financement du permis moto par le compte personnel de formation à la suite du décret n° 2024-444 du 17 mai 2024
Marie-Do Aeschlimann Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 56 jours
-
Comptabilisation des résidences services séniors au nombre des résidences principales
Marie-Do Aeschlimann Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 336 jours
-
Mieux encadrer les classes préparatoires et cours particuliers privés
Marie-Do Aeschlimann Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 469 jours
-
Délais de traitement de la maison départementale des personnes handicapées des Hauts-de-Seine
Marie-Do Aeschlimann Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 119 jours
-
Moyens consacrés à la vaccination des femmes enceintes contre la coqueluche et prévention de cette maladie chez les nourrissons et les enfants
Marie-Do Aeschlimann Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
-
Inclure le dépistage des cancers gynécologiques dans les rendez-vous de prévention
Marie-Do Aeschlimann Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 112 jours
-
Transparence sur le montant des franchises et des participations forfaitaires
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Déconjugalisation de l'Allocation supplémentaire d'invalidité et de l'Allocation de solidarité aux personnes âgées
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 273 jours
-
Prix de revente d'un terrain abandonné issu d'un lotissement racheté par une commune
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 175 jours
-
Terrains abandonnés dans un lotissement de plus de 10 ans d'existence non lotis
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 462 jours
-
Protocoles de coopération entre professionnels de santé
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 455 jours
-
Prise en charge partagée de l'entretien des cloches
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 182 jours
-
Responsabilités des dégâts occasionnés par les chutes d'arbres dans les collectivités territoriales
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 168 jours
-
Acquisition d'un bail commercial en cas de rachat d'un immeuble par une commune
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 168 jours
-
Moratoire sur les installations d'antennes 5G demandé par des élus, des scientifiques et l'organisation mondiale de la santé sur les effets cancérigènes possibles
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 196 jours
-
Mise en ligne des frais d'hospitalisation sur le compte individuel Ameli
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Contrôle budgétaire d'un syndicat scolaire
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 182 jours
-
Aides aux étudiants par alternance dans les collectivités territoriales
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 126 jours
-
Subventions différenciées entre syndicat scolaire et collectivité territoriale
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 182 jours
-
Revalorisation des salaires des personnels du secteur médico-social privé non lucratif
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Sur le rôle exercé par le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Rémy Pointereau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 315 jours
-
Détournement du bois d'oeuvre en bois transformé
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 203 jours
-
Remboursement d'un financement scolaire après départ du groupement scolaire pour une commune
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 182 jours
-
Financements différenciés des activités périscolaires
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 182 jours
-
Abattage d'arbres sans droit ni titre en toute impunité en Moselle
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 203 jours
-
Modalités de calcul de la taxe de transport dite de mobilité en fonction des zones géographiques
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 126 jours
-
Réunification d'une seule cité installée sur deux communes
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 315 jours
-
Délais d'enlèvement des animaux lors de l'équarrissage
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 154 jours
-
Classement de l'eau thermale en eau industrielle
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 126 jours
-
Identité des occupants sans droits ni titres
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
-
Autorisations complémentaires nécessaires à l'ouverture du village de l'autonomie et du handicap à Faulquemont en Moselle
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Taxation aux droits de mutation à titre gratuit des réversions de rentes viagères entre époux
Claude Malhuret Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Déduction fiscale liées aux travaux réalisés sur les monuments historiques
Claude Malhuret Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Difficultés des petites communes à contracter des emprunts pour réaliser leurs projets
Claude Malhuret Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 483 jours
-
Modalités d'assujettissement aux cotisations sociales de certains entrepreneurs indépendants
Claude Malhuret Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 315 jours
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Usufruitier successif dans le régime des plus values immobilières des particuliers
Claude Malhuret Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Situation budgétaire critique des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 154 jours
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