Prise en charge partagée de l'entretien des cloches

Mme Christine Herzog interroge Mme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation sur l'entretien des cloches dans les communes rurales. En Alsace-Moselle, en raison du concordat, le conseil des fabriques prend en charge, dans chaque commune, les frais liés à l'entretien des quatre cultes. Or, les cloches font partie de cet ensemble. Dans la mesure où le conseil des fabriques n'a pas toujours le budget nécessaire à cet entretien et que la commune se retrouve, de fait, à assumer les financements, elle lui demande si cette substitution peut être financée par la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ou la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) et à combien, en pourcentage, ces financements peuvent-ils s'élever.

Le Gouvernement partage le constat selon lequel les communes, et notamment les plus petites d'entre elles, sont propriétaires et donc responsables d'un très grand nombre d'édifices religieux, sans toujours disposer des ressources suffisantes pour en assurer la conservation. La loi de finances pour 2024 a prévu la mise en place d'une collecte nationale de dons gérée par la Fondation du patrimoine afin d'aider à financer les travaux de conservation d'édifices religieux situés dans les petites communes. Les dotations de soutien à l'investissement des collectivités peuvent également être mobilisées pour les opérations portant sur l'entretien et la conservation d'édifices cultuels dont les collectivités sont propriétaires. Ainsi, en 2023, près de 1 200 projets de rénovation des édifices religieux ont été soutenus par l'Etat pour un montant total de subventions de 46,8 Meuros. Entre 2018 et 2023, 8 891 projets ont été cofinancés par l'Etat dans ce domaine, soit un montant total subventionné de 301,7 Meuros. 6 700 collectivités ont été accompagnées dans 100 départements. La dépense d'investissement correspondante s'élève à 1,1 Mdeuros, soit un effet de levier de 3,6. L'article L.1111-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit aussi une dérogation à la règle de participation minimale du maître d'ouvrage, fixée en principe à 20% du montant total des financements apportés par des personnes publiques. Cette dérogation peut être mobilisée pour les opérations de rénovation des monuments protégés au titre du code du patrimoine, mais aussi pour la rénovation du patrimoine non protégé, lorsque l'urgence ou la nécessité publique le justifient, ou lorsque la participation minimale est disproportionnée au vu de la capacité financière de la collectivité maître d'ouvrage. Enfin, les aides du ministère de la culture (DRAC) visant les travaux de rénovation du patrimoine religieux peuvent également être mobilisées.