Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 066 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 066 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 241sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
35 257 questions · les dernières publiées d'abord
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Durée de versement des indemnités journalières dans le cadre d'une ALD
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 546 jours
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Cumul des avantages vieillesse et des indemnités journalières
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
-
Baisse du remboursement des examens de biologie médicale
Mickaël Cosson Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
-
Accès au traitement des migraines chroniques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 259 jours
-
Pension d'invalidité : une réforme injuste qui pénalise les plus fragiles
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Prime Ségur non compensée : les associations tirent la sonnette d'alarme
Alain David SOC
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Fin de la défiscalisation du don aux associations livrant du matériel de guerre
Aurélien Le Coq LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 49 jours
-
Compensation aux CIDFF
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
-
Interdiction de la pêche dans le golfe de Gascogne
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 49 jours
-
Régulation du grand cormoran
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Protection et accueil des chats errants
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
-
Prédation lupine en Petite Montagne
- Publiée
-
Mesures en faveur de la lutte contre le trafic d'espèces sauvages
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 175 jours
-
Lutte contre l'abandon d'animaux
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Invasion et lutte contre la cochenille-tortue du pin
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
-
Interpellation sur les soirées illégales de l'Aquarium de Paris
Danielle Simonnet EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Délais d'indemnisation des troupeaux victimes d'attaques de loups
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Classification du parc du Mercantour en « zone difficilement protégeable »
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Accès données chiffrées I-CAD en lien avec les abandons de chiens et chats
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Reconnaissance des épouses des harkis
Anthony Brosse EPR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
- Réponse
- · 140 jours
-
Recherches de dépouilles d'enfants de Harkis dans le camp de Rivesaltes
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 140 jours
-
Élargissement de la liste des maladies radio-induites
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
-
Prise en charge des victimes d'erreur de la police
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
-
Dysfonctionnement du SARVI (Fonds de garantie des victimes)
Caroline Yadan EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 315 jours
-
Protection des dénominations propres aux denrées alimentaires
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Tébuconazole dans la culture de l'ail
- Publiée
- Réponse
- · 413 jours
-
Situation alarmante des agriculteurs français
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Prise en compte de droit des revenus trimestriels des non-salariés agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 574 jours
-
Perte de la souveraineté alimentaire française
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Interdiction de l'acétamipride
- Publiée
-
Importations de sucre en provenance d'Ukraine
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Éventuelle suppression de la capsule représentative de droit
Charles de Courson LIOT
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 168 jours
-
Distorsion de concurrence relative aux traitements agricoles
- Publiée
-
Dégats importants de gibiers sur les parcelles agricoles dans l'Aisne
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
-
Dangers des fleurs et plantes importées pour les fleuristes
Karl Olive EPR
- Publiée
- Réponse
- · 336 jours
-
Culture de la spiruline et normes européennes
- Publiée
- Réponse
- · 336 jours
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Crise viticole : mildiou et gel dans le Tarn
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Assiette des cotisations sociales d'un agriculteur
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Agriculture - Moratoire de cotisations sociales MSA
François Jolivet HOR
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
-
Agriculture - Lutte contre les retards de versement des aides publiques
François Jolivet HOR
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Efficacité et lisibilité des agences de l'État dans l'action publique
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 154 jours
-
Question au Gouvernement n° 39
Jean-Luc Fugit EPR
- Posée en séance
-
Crise agricole
- Posée en séance
-
Fiscalité des entreprises
Matthieu Bloch UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Budget et comptes publics
-
Situation à la Martinique
Marcellin Nadeau GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
-
Difficultés de la filière viticole
- Posée en séance
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Statut de la Corse
Michel Castellani LIOT
- Posée en séance
-
Contrat de présence postale territoriale
Laurent Croizier Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Crise agricole
Benoît Biteau EcoS
- Posée en séance
-
Violence des jeunes
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Posée en séance
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement
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