Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
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35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 066 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 066 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 241sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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35 257 questions · les dernières publiées d'abord
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Libre consultation des listes d'émargement
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Inscription automatique sur les listes électorales
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
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Transfert de compétence eau et assainissement
- Publiée
- Réponse
- · 686 jours
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Service public de l'assainissement non collectif
Stéphane Buchou EPR
- Publiée
- Réponse
- · 518 jours
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Sanction mise aux normes d'une installation d'assainissement non collectif
David Habib LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Réglementation relative à l'assainissement non collectif (ANC)
- Publiée
- Réponse
- · 406 jours
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Modalités de contrôle des installations d'assainissement non collectif
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Accueil des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer
Pascal Lecamp Dem
- Publiée
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Processus de tri des biodéchets
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Mise en œuvre trop hâtive de la REP bâtiment
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Dépôts sauvages
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Réponse
- · 602 jours
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Assouplissement des conditions d'accès aux déchèteries
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Mesures de protection des majeurs protégés
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 35 jours
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Contrôle technique périodique pour les deux-roues motorisés
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
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Avenir des fonds du Plan vélo
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Accès à la culture pour les habitants de la région Grand Est
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 42 jours
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Missions des gardes particuliers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
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Obligation copropriété pose d'un compteur individuel de chauffage déjà collectif
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 469 jours
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Suppression du FSDAP
Pascal Lecamp Dem
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 196 jours
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Subdélégation du maire aux responsables de services communaux
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Évolution de la dotation biodiversité
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Application de l'article 432-12 du code pénal
David Habib LIOT
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 175 jours
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Situation des brasseurs indépendants
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 91 jours
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RSGP : nouvelles contraintes pour la vente de produits en ligne
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 56 jours
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Progression alarmante du marché illicite de tabac en France
Yoann Gillet RN
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 238 jours
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ERP logement accueillant une activité professionnelle
David Habib LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Subvention d'équilibre des services publics industriels et commerciaux (SPIC)
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 329 jours
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Réforme notariale - charge de la plume
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Panneaux faisant la publicité de la participation financière d'une collectivité
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Conditionnement de l'obtention d'une subvention
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
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Diagnostics initiaux des projets agricoles labellisés bas carbone
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Revalorisation salariale des agents du réseau des CMA
Karine Lebon GDR
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 217 jours
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Difficultés financières des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Prévention des feux de forêt et remplacement des essences ignifuges
- Publiée
- Réponse
- · 525 jours
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Moyens des communes et investissements de débroussaillement
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Inquiétant trafic de bois de chêne dans les forêts françaises
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Hausse des éco-contributions sur les matériaux de construction en bois
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Droit de préférence - parcelles de bois contiguës
Charles de Courson LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Défense extérieure contre l'incendie : responsabilités et moyens
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 175 jours
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Mise en place de la REP des PMCB
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Réemploi des voitures
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 119 jours
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Reconduction du « leasing » social
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
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Extension et renforcement du droit au « leasing » social électrique
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
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Alpine F1 : Renault stoppe la production de moteurs à l'usine de Viry-Châtillon
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 154 jours
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Prix excessifs des assurances pour les entreprises de traitement de surface
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 49 jours
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Indemnisation des sinistrés victimes d'intempéries
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
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Difficulté d'assurance des collectivités locales
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Prise en charge des tatouages thérapeutiques suite à un cancer du sein
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
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Modalités de prise en charge des prothèses capillaires
Brigitte Liso EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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