Agriculture - Moratoire de cotisations sociales MSA

M. François Jolivet alerte Mme la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt sur la situation particulièrement alarmante des agriculteurs de l'Indre. L'année 2024 a été une année noire pour l'agriculture dans le département. Les conséquences du changement climatique ont frappé durement les exploitations, notamment dans le secteur céréalier, où les rendements ont été insuffisants et les taux de protéines très bas, aggravés par des prix mondiaux en chute libre. Les éleveurs ne sont pas épargnés, car la qualité du fourrage laisse à désirer, ce qui affectera la lactation des animaux ainsi que les taux de fécondité pendant les trois prochaines années. Ces difficultés pèsent lourdement sur la trésorerie des exploitations, déjà fragilisée. Afin de soutenir les agriculteurs, M. le député plaide pour la mise en place d'un moratoire sur les cotisations sociales (MSA), particulièrement en raison du décalage entre les revenus de 2023, qui étaient supérieurs à ceux de 2024. Il est primordial d'alléger cette double peine qui asphyxie financièrement les exploitations agricoles. Il lui demande quelles sont les actions envisagées en ce sens par le Gouvernement.

Pour accompagner les chefs d'entreprise et d'exploitation agricole momentanément empêchés de régler leurs cotisations légales et leurs contributions de sécurité sociale, les caisses de mutualité sociale agricole (MSA) ont à leur disposition plusieurs dispositifs d'action sanitaire et sociale. Elles peuvent à ce titre accorder des échéanciers de paiement et, dans certains cas, des prises en charge partielles de cotisations sociales aux agriculteurs en difficultés. Ainsi, une enveloppe annuelle de 30 millions d'euros (M€), subdivisée en deux sous-enveloppes, est réservée chaque année pour la prise en charge des cotisations sociales. L'année 2024 ayant été une année extrêmement difficile pour les agriculteurs, marquée notamment par de fortes intempéries et des crises sanitaires, l'enveloppe de 30 M€ a particulièrement ciblé la filière élevage, pour près de 7,5 M€ et les agriculteurs touchés par les intempéries, pour près de 10 M€. Pour renforcer cet accompagnement, une troisième enveloppe de 20 M€ a été exceptionnellement ouverte au titre des cotisations dues pour l'année 2024, dont notamment 5 M€ supplémentaires pour l'élevage ovin, bovin et caprin et 5 autres M€ pour la viticulture. Par ailleurs, pour les cotisations qui ne peuvent pas faire l'objet d'une prise en charge, les caisses de MSA peuvent accorder des échéanciers de paiement sur une durée de 3 ans pouvant aller jusqu'à 5 ans, dans les cas les plus difficiles.