Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 066 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 066 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 241sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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35 257 questions · les dernières publiées d'abord
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Régime de retraite des agents de police municipale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
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Suppression massive d'emplois à la protection judiciaire de la jeunesse
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 175 jours
-
Suppression de postes contractuels au sein de la PJJ
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 56 jours
-
Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)
Jean-Paul Lecoq GDR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 56 jours
-
Reconnaissance des assistants de service social de l'enseignement
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 280 jours
-
CIDFF : il faut compenser le Ségur
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
-
Souffrances psychologiques des internes en médecine
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Situation préoccupante des infirmiers libéraux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 252 jours
-
Sauver la filière des prothésistes dentaires français
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
-
Reconnaissance de la graphothérapie
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 259 jours
-
Grèves des laboratoires de biologie médicale
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
-
Future loi « infirmières, infirmiers »
Anne Le Hénanff HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 287 jours
-
Délai d'attente pour un rendez-vous chez un médecin spécialiste
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 140 jours
-
Conditions de travail des infirmiers libéraux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 252 jours
-
Blocage des quotas en formation maïeutique et impact sur le secteur de la santé
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Évaluation des matériaux amiantés par les particuliers
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Réponse
- · 497 jours
-
Maintien des avantages sociaux en cas de perte d'un enfant
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 595 jours
-
Réorganisation des plateformes industrielles de courrier
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
-
Disparition des bureaux de poste en ruralité et en Gironde
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
-
Budget de La Poste
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 161 jours
-
Baisse du budget alloué au contrat de présence postale territoriale
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Pollution des sols liée aux activités équestres
- Publiée
- Réponse
- · 434 jours
-
Vote en faveur de la résolution de l'Autriche sur l'interdiction des SALA
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
-
Situation des Français au Liban
Alexis Jolly RN
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
-
Dérive autoritaire en Tunisie et la situation des opposants en exil
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
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Question écrite au ministre de l'intérieur
Pascal Jenft RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
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Pourquoi refuser la publication du rapport « Police et racisme » ?
Aurélien Le Coq LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Extension du bénéfice de l'indemnité de fidélisation versée aux policiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Beauvau de la sécurité - Mesures relatives à la prévention du suicide
François Jolivet HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
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Pénurie de médicaments sur le territoire français
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
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Sur la scolarisation des enfants en situation de handicap
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 182 jours
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Scolarisation des enfants en situation de handicap dans l'Hérault
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 119 jours
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Scolarisation des enfants en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 119 jours
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Prise en compte de l'AAH dans le calcul d'une pension
- Publiée
- Réponse
- · 623 jours
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Obtention de place en institut médico-éducatif
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
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Les délais d'obtention d'une carte mobilité inclusion mention invalidité
Stéphane Buchou EPR
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 231 jours
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Élargissement de la mise en oeuvre de la neurostimulation médullaire
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Compatibilité entre l'APA, le CESU et l'avance immédiate mensuelle
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 595 jours
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Aide à la parentalité - Bénéficiaires de l'ACTP
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 119 jours
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Présentation projet de loi relatif au grand âge
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Précarité des seniors : il y a urgence
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Excédent des recettes publicitaires - Monuments historiques
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 42 jours
-
Coût du remplacement des vitraux de Notre-Dame de Paris
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
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Surpopulation carcérale à La Réunion
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 315 jours
-
Risque d'une hausse de la taxe billets d'avion sur la continuité territoriale
Karine Lebon GDR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Revenu de solidarité active (RSA) et reprise d'études à La Réunion
Karine Lebon GDR
- Publiée
-
Prix du kérosène aux Antilles et hausse du prix des billets d'avion
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
-
Demande d'extension du dispositif d'encadrement des loyers dans les outre-mer
Karine Lebon GDR
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 329 jours
-
Décret relatif à la formation spécifique des infirmiers de santé au travail
Karine Lebon GDR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 210 jours
-
Fixation du tarif des concessions funéraires
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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