Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
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35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 066 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 066 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 241sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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35 257 questions · les dernières publiées d'abord
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Règlementation sur le transport des mineurs
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
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Investissements ferroviaires dans les Hautes-Alpes
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
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Financement des projets de création de SERM
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 119 jours
-
La douane ne doit pas abandonner l'aéroport du Bourget !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 168 jours
-
Transports sanitaires et défaut de paiement des hôpitaux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 280 jours
-
Saturation des infrastructures - transports en communs - Bourgogne-Franche-Comté
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 112 jours
-
Fin de la surveillance d'A. B.
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
-
Déploiement de la téléphonie mobile
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
-
Faible revalorisation des tarifs pour les chauffeurs de taxi
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
-
Modification de la doctrine fiscale applicable à la parahôtellerie
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 168 jours
-
Assouplissement des règles s'appliquant à la vente d'immeubles à rénover
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 126 jours
-
Application du taux réduit de TVA à la vente des chevaux vivants
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Étendue des pouvoirs de la DNCG
Charles de Courson LIOT
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 273 jours
-
Concurrence illégale des moniteurs de ski étrangers
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
-
Amendes de composition pénale et manque de centres des finances publiques
Aurélien Le Coq LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 217 jours
-
Licenciement des employés de maison rémunérés via le dispositif CESU
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 546 jours
-
Effectivité du suivi médical des salariés employés par des particuliers
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 189 jours
-
Pour une capacité professionnelle de la livraison à domicile harmonisée
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 112 jours
-
Prise en charge des frais de transport bariatrique
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Laboratoires d'analyses - tarification d'actes d'examens
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
-
Équilibre financier du système de santé et affections longues durées
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Blocage des remboursements et revalorisation des tarifs de la sécurité sociale
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Baisse des tarifs de biologie médicale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Moyens budgétaires 2025 en faveur de la sécurité routière
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 273 jours
-
Manque de places pour l'examen du permis de conduire
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 231 jours
-
Lutte contre l'usurpation des plaques d'immatriculation des véhicules
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
-
Extension excessive des zones à 30 km/h et des ralentisseurs
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Vente à la sauvette de cigarettes
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 469 jours
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Situation sécuritaire à Lens et effectifs de police nationale
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
-
Passage de l'ouest du département des Alpes-maritimes en ZSP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Montée de l'antisémitisme dans le Rhône
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Lutte contre les rodéos urbains
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
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Hausse des cambriolages en région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
-
Caméras VPI (Visualisation des plaques d'immatriculation) de vidéoprotection
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
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Un cadre réglementaire pour les alternatives au tabac
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 336 jours
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Santé mentale périnatale en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 112 jours
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Problématique de la présence des métaux lourds sur la santé
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
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Politique de prévention de la santé mentale au travail
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
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Méthodologie et calcul du nombre de décès en France lié au tabagisme
Charles de Courson LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 546 jours
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Souveraineté sanitaire : fabrication de médicaments dérivés du plasma
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 175 jours
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Expression du consentement des donneurs d'organes présumés
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Dysfonctionnements observés dans le traitement des dossiers CNAV
Olivier Falorni Dem
- Publiée
- Réponse
- · 462 jours
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Pension agricole incomplète pour défaut de cotisation comme chef d'exploitation
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Formation BEPA/ BTA en alternance - prise en compte pour la retraite
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Versement des pensions de réversion pour les défunts du secteur privé
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 231 jours
-
Retraite des dockers
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
-
Prise en compte des trimestres de travaux d'utilité collective
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 126 jours
-
Délais de traitement des dossiers de retraite et de pension de réversion
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Réponse
- · 455 jours
-
Revalorisation du point de pension militaire d'invalidité
Sandrine Runel SOC
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 168 jours
-
Régime de retraite des agents de police municipale
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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