Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 066 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 066 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 241sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
35 257 questions · les dernières publiées d'abord
-
Moyens alloués au dépistage du cancer
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Information des conducteurs pour les péages à flux libre
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 20 jours
-
Nécessaire création d'un statut de l'élu local
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 20 jours
-
Psychiatrie et restrictions d'ouvertures de postes pour les lauréats des épreuves de vérification des connaissances
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Maîtrise des dépenses énergétiques des communes
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
-
Impossibilité pour les déplacés d'Ukraine de régler les stationnements et les contraventions
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Assurance des véhicules des déplacés d'Ukraine
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Validité du permis de conduire ukrainien
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 48 jours
-
Situation des futurs propriétaires de maison individuelle face aux faillites de constructeurs et à l'obligation légale de garantie des chantiers
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 20 jours
-
Situation préoccupante des services d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières
Stéphane Le Rudulier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 125 jours
-
Avenir de la concession hydraulique de la Truyère
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Fin de l'expérimentation des caméras individuelles dans les transports en commun
François Bonhomme Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
-
Budget du ministère de la justice
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Taxes aériennes dans les territoires d'outre-mer
Annick Petrus Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Budget et comptes publics
-
Financement de l'islam radical
Nathalie Goulet UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Violences à Cavaillon
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Octobre rose
Nicole Bonnefoy SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Feuille de route du Gouvernement sur les crèches
Frédérique Puissat Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Famille et petite enfance
-
Situation de Sanofi
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
-
Rachat du fabricant de Doliprane
Corinne Féret SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Transition énergétique et abandon du projet de conversion de la centrale de Cordemais
Philippe Grosvalet RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
-
Compensation aux départements de l'extension de la prime Ségur
Corinne Bourcier Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
-
Réseau de l'enseignement français à l'étranger
Samantha Cazebonne RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Perspectives pour les soignants dans un contexte de maîtrise des finances publiques
Philippe Mouiller Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Situation au Proche-Orient
Akli Mellouli GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Rachat du fabricant de Doliprane par un fonds américain
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Lutte contre l’endométriose
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Crise viticole
- Posée en séance
-
Vente d’Opella par Sanofi
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Politique budgétaire
Eva Sas EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Budget et comptes publics
-
Projet de loi de finances pour 2025
Éric Ciotti UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Prix de l’électricité
- Posée en séance
- Ministère
- Énergie
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Projet de loi de finances
Jean-Paul Mattei Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Budget et comptes publics
-
Vente d’Opella par Sanofi
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Qualité de l’eau et pesticides
Jean-Claude Raux EcoS
- Posée en séance
-
Lutte contre les inondations
Harold Huwart LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Énergie
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Mesures en faveur des personnes âgées
Annie Vidal EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Famille et petite enfance
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Narcotrafics
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Sécurité civile
Sophie Pantel SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Énergie
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Situation au Proche-Orient
Nadège Abomangoli LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Nte d’Opella par Sanofi
Charles Rodwell EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Nte d’Opella par Sanofi
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Aide médicale de l’État
- Posée en séance
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Guerre au Proche-Orient
Elsa Faucillon GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Définition des allées d'arbres et alignements d'arbres bordant les voies
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
-
Vente de places de stationnement destinées aux visiteurs des copropriétés
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 322 jours
-
Conséquences de la circulaire « Borloo » sur les communes
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 406 jours
-
Autorisation d'urbanisme pour le maire intéressé
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Revoir les conditions du contrat d'engagement éducatif (CEE)
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 35 jours
-
Impact des clauses de non-concurrence sur l'activité de France Travail
Philippe Brun SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 126 jours
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