Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 066 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 066 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 241sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
35 257 questions · les dernières publiées d'abord
-
Situation des mineurs à la rue
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 469 jours
-
Difficultés budgétaires des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes associatifs
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 126 jours
-
Pénurie d'inspecteurs du travail
Éric Bocquet CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
-
Risque de surmortalité en raison de l'engorgement des services d'urgences
Éric Bocquet CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Manque de moyens pour la pédopsychiatrie
Éric Bocquet CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Engagement citoyen, statut et régime social dérogatoire des volontaires
Christian Bruyen Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
-
Enquête du parquet national financier vis-à-vis de Lactalis
Éric Bocquet CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Intégration de Taïwan à l'organisation mondiale de la santé
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
-
Acroissement de la part d'ENEDIS dans le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (TURPE).
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 203 jours
-
Plafond de prélèvement de frais d'obsèques
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 112 jours
-
Coût de réalisation des travaux de déploiement de la fibre sur un terrain privatif
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 112 jours
-
Mention obligatoire des coordonnées bancaires sur les factures
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 49 jours
-
Fraude aux faux crédits immobiliers
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 91 jours
-
Présence de microplastiques dans les sodas
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 56 jours
-
Coût des élections législatives anticipées pour les communes
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 231 jours
-
Fiscalité énergétique
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 399 jours
-
Financement des autorités organisatrices régionales de mobilité
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 182 jours
-
Convention entre le parquet et la Caisse d'allocations familiales afin de lutter contre le trafic de drogue
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 175 jours
-
Amélioration du programme France services
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 112 jours
-
Décret n° 2024-756 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de détermination des territoires au sein desquels l'accès aux médicaments pour la population n'est pas assuré de manière satisfaisante.
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
-
Surpopulation carcérale en France
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
-
Mise en oeuvre du plan de création de 15 000 places de prison
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 308 jours
-
Amélioration de la réglementation encadrant la délivrance des permis de construire
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 322 jours
-
Gestion du plan d'épargne salariale d'une personne décédée
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 112 jours
-
Obligation de déclaration en mairie des nouveaux résidents d'une commune
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 238 jours
-
Mise en place de l'interdiction locative en cas de diagnostic de performance énergétique de classe G à compter du 1er janvier 2025
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 273 jours
-
Port des caméras-piétons par les agents de contrôle des opérateurs de transport public et ferroviaire
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
-
Publications des décrets relatifs à la surface minimale de consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 112 jours
-
Droits sociaux des salariés de la direction de l'information légale et administrative suite au changement de statut prévu au 1er janvier 2025.
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 42 jours
-
Pénurie de logements à Paris et dans les grandes villes françaises
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 20 jours
-
Inquiétudes pour l'avenir des industries en Meuse
Jocelyne Antoine UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 20 jours
-
Aide aux collectivités pour l'électrification rurale
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 6 jours
-
Investissement dans la production de logements sociaux et déduction prélèvement SRU
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 6 jours
-
Sécurisation du statut juridique du dispositif d'habitat inclusif
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
-
Responsabilités des départements en matière de numérique
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
-
Harmonisation des dispositifs légaux face aux catastrophes naturelles et mesures d'urgence en cas de relogement
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
-
Dématérialisation des commissions d'attribution
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
-
Situation de l'hôpital Louis Constant Fleming de Saint-Martin
Annick Petrus Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 6 jours
-
Modalités de subvention et d'indemnisation des viticulteurs souscrivant une assurance multirisque climatique et sanitaire
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 20 jours
-
Conséquences opérationnelles de la limitation de la vidéosurveillance en garde à vue
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Amélioration de la couverture vaccinale des collégiens contre les infections à papillomavirus humains
Marie-Do Aeschlimann Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 6 jours
-
Rapatriement en France de Palestiniennes et Palestiniens blessés dans la bande de Gaza
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 20 jours
-
Problèmes assurantiels rencontrés par les collectivités territoriales
Amel Gacquerre UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 20 jours
-
Soutien financier des communes calédoniennes
Georges Naturel Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 6 jours
-
Equité de traitement dans la prise en charge des prothèses capillaires
Patricia Demas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 6 jours
-
Formation des experts en assurance
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
-
Mission de la Cour des comptes
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 412 jours
-
Demande de publicité du rapport du ministère de l'intérieur sur l'utilisation du logiciel Briefcam
Marie-Pierre de La Gontrie SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Fiabilité des opérations de recensement
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 251 jours
-
Qualité des services publics
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 153 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)