Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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24 785 questions · les dernières publiées d'abord
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Grand cormoran - régulation insuffisante et impact piscicole
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Conditions de travail et moyens des rédactions régionales de France Télévisions
Alexis Corbière EcoS
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Accès effectif à la garantie décennale et à l'assurance dommages-ouvrage
Jean-Pierre Bataille LIOT
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Taxe d'apprentissage : compenser une mesure qui met en danger les associations
Marianne Maximi LFI-NFP
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Conséquences de la suppression de l'exonération de la taxe d'apprentissage
Paul Molac LIOT
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- Ministère
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Crise des pêcheurs
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- Ministère
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Révision de la catégorie 2 de la liste ESOD
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Plan national de lutte contre le frelon asiatique
Marie Pochon EcoS
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Mise en place permis de détention animaux
Corinne Vignon EPR
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- Justice
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Situation des betteraviers touchés par la jaunisse virale des betteraves
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MSA
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- Réponse
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Menaces pour la pérennité des exploitations agricoles du Nord
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Arrachage définitif de la vigne : absence de calendrier
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Entrave à la mission de contrôle de l'action du gouvernement par les députés
Ségolène Amiot LFI-NFP
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- Ministère
- Relations avec le Parlement
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Surveillance post-professionnelle des agents et sous-traitants retraités d'EDF
Maxime Laisney LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Situation inquiétante du secteur de l'hôtellerie-restauration en Creuse
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
- Réponse
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Indemnisation des éleveurs et rémunération des vétérinaires suite à la DNC
Antoine Valentin UDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Ouverture d'un dispositif ULIS au collège Cantelande à Cestas
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- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Égalité des chances : des moyens insuffisants pour l'accompagnement des élèves
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
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Pérennité et modalité du fonds Barnier
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 8 jours
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Alerte sur les dysfonctionnements de la ligne TER 42
Pascale Got SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
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Dysfonctionnement au sein de l'hôpital de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Fermeture de classes dans les communes de la 18e circonscription du Nord
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- Ministère
- Éducation nationale
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Obstacles potentiels au traitement de l'hypospadias
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Situation financière du CH de Digne-les-Bains et impayés récurrents
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Parité au sein de l'exécutif des EPCI
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- Ministère
- Intérieur
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Carnaval de la Plaine, encadrement et respect de l'ordre public
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- Ministère
- Intérieur
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Manque de places en structures pour jeunes en situation de handicap
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Définition d'une stratégie nationale face au retrait-gonflement des argiles
Jean-Pierre Bataille LIOT
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Une autre politique de santé publique est possible face aux addictions
Andy Kerbrat LFI-NFP
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Malaise profond des cheminots et hausse inquiétante du nombre de suicides
Bérenger Cernon LFI-NFP
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Accompagnement psychologique des victimes de violences sexistes et sexuelles
Élise Leboucher LFI-NFP
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Technologies de filtration membranaire haute perforrmance
Clémence Guetté LFI-NFP
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Traitement des victimes du délit d'usurpation d'identité
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
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Écoles bilingues du premier degré
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Baisse de la LBU
Frédéric Maillot GDR
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Suppression des visas pour les Brésiliens en Guyane
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Construction casernes gendarmerie
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- Intérieur
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Maintien des capacités de formation sanitaire et sociale en Bretagne
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Impact de l'évolution réglementaire des certificats d'économies d'énergie
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Installation d'un parc agrivoltaïque d'envergure dans un contexte particulier
Laure Miller EPR
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- Réponse
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Avenir du quartier d'affaires de La Défense
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- Réponse
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Fermeture de classes
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Carte scolaire pour la rentrée 2026 en Côte-d'Or
Catherine Hervieu EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Soutien financier aux associations et clubs sportifs
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- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Permis de conduire à vie
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Protection sociale des agriculteurs
Nicolas Turquois Dem
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Réévaluation du projet de LGV Bordeaux - Dax
Sophie Mette Dem
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Prix des carburants
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- Posée en séance
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Gisement d’hydrogène en Moselle
Paul Midy EPR
- Posée en séance
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