Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
35 257 questions · les dernières publiées d'abord
-
Gestion de la taxe d'aménagement
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 55 jours
-
Augmentation des délais de reversement de la taxe d'aménagement aux communes et EPCI
Daniel Fargeot UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 83 jours
-
Surexposition des enfants aux écrans
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Fermeture de maternités, notamment dans les Yvelines
Marta de Cidrac Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Violences faites aux élus
Marion Canalès SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Fret aérien
Christian Bruyen Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
-
Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Finances des collectivités territoriales
Stéphane Sautarel Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Budget et comptes publics
-
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
Hervé Gillé SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Protection des élus locaux face aux violences
Antoine Lefèvre Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
-
Contribution des collectivités à la réduction du déficit de la France
Laure Darcos Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
-
Situation de la scolarisation des enfants à Mayotte
Saïd Omar Oili RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
-
Zéro artificialisation nette
Mathieu Darnaud Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Nouveau coup porté aux collectivités territoriales dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025
Guy Benarroche GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Insécurité dans les petites villes de France
Loïc Hervé UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Situation des collectivités territoriales
Cécile Cukierman CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Situation budgétaire des collectivités locales
Patrick Kanner SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Situation des collectivités territoriales et en particulier avenir du modèle départemental
Maryse Carrère RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Accord avec le Mercosur
Benoît Biteau EcoS
- Posée en séance
-
Difficultés des producteurs d’endives et de chicorée
Jean Moulliere HOR
- Posée en séance
-
Situation de l’hôpital public
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Difficultés du secteur de la petite enfance
Céline Hervieu SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
-
Politique de santé
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Relations avec les collectivités territoriales
Stéphane Lenormand LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Drame de Crépol
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
-
Politique budgétaire et fiscale
Bernard Chaix UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Budget et comptes publics
-
Crise agricole
Nicole Le Peih EPR
- Posée en séance
-
Conflit au Proche-Orient
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Posée en séance
-
Accord avec le Mercosur
Julien Dive DR
- Posée en séance
-
Hausse du ticket modérateur
Sandrine Rousseau EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Coût du travail et déficit public
Paul Midy EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Budget et comptes publics
-
Hausse du ticket modérateur
Yannick Monnet GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Relations avec les collectivités territoriales
Emmanuel Mandon Dem
- Posée en séance
-
Crise agricole
- Posée en séance
-
Congrès des maires
- Posée en séance
-
Échéance des concessions d'autoroutes
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 147 jours
-
Interdictions illégales - bandes d'accès et de servitudes de passage - PLU
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
-
Gestion du stationnement et logements locatifs sociaux
Éric Pauget DR
- Publiée
- Réponse
- · 511 jours
-
Augmentation du taux de cotisations sociales des micro-entrepreneurs retraités
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 602 jours
-
Contrôle du statut des travailleurs sur les parcs éoliens en mer
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 84 jours
-
Conséquences de la réorganisation de transports scolaires en milieu rural
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 77 jours
-
Canal Seine-Nord
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 21 jours
-
Ligne ferroviaire Serqueux-Gisors
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 196 jours
-
Agir contre la discontinuité des liaisons ferroviaires transfrontalières
Peio Dufau SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
-
Bilan des accords fiscaux avec le Qatar
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Situation économique des entreprises de taxis
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Demande de remboursement des frais de parking pour les défenseurs syndicaux.
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 175 jours
-
Pratique de l'éducation physique et sportive lors du temps scolaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 182 jours
-
Nécessité d'une plate-forme publique pour la facturation électronique
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 217 jours
-
Signalisation des véhicules par temps de pluie
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 350 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)