Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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35 257 questions · les dernières publiées d'abord
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Vols de fruits et légumes dans une propriété privée rurale ou forestière
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Utilisation des caméras piétons par les entreprises de sécurité privée
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 651 jours
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Profanation et vandalisme des églises : pour des sanctions exemplaires
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Impossibilité pour le CNAPS de recevoir les signalements des lanceurs d'alerte
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
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Agressions sur les sapeurs-pompiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Reconditionnement et prise en charge des lunettes de vue
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Publication du décret - Article L.5212-1-1 du code de la santé
Julie Laernoes EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 203 jours
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Prise en charge des actes relatifs à la santé menstruelle et à la dysménorrhée
Peio Dufau SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Conséquences psychosociales des maladies de peau affichantes
Brigitte Liso EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 448 jours
-
Conséquences des importations de prothèses dentaires
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 203 jours
-
Carence d'ambulances en milieu rural
Louise Morel Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 504 jours
-
Don du sang à partir de 17 ans
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 644 jours
-
Trimestres des mères de famille et dispositif de carrière longue
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 511 jours
-
Revalorisation limitée des retraites : les précaires encore perdants
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 231 jours
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Reconnaissance de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
-
Pensions de reversion pour les couples séparés mais non-mariés
Pascal Lecamp Dem
- Publiée
-
Délais de traitement des dossiers par les Carsat
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 427 jours
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Considération des TUC dans le calcul des droits à la retraite
Boris Vallaud SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 91 jours
-
Conditions d'attribution de la bonification des retraites pour enfants adoptés
Sébastien Peytavie EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 238 jours
-
Régulation insuffisante des contenus publicitaires illicites sur les plateformes
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Situation des préparateurs en pharmacie hospitalière
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 469 jours
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Reconnaissance de la profession de dosimétriste
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 574 jours
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Organisation de la permanence des soins
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Non-parution des textes d'application - infirmiers en pratique avancée
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Formation des pédicures podologues
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 105 jours
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Encadrement des centres de santé dentaires
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 504 jours
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Difficultés dans la transmission entre les soignants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conditions de travail des infirmières libérales
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 217 jours
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Aide à la presse, aide à la distribution à France Messagerie
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 203 jours
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Pollution de l'acide trifluoroacétique (TFA)
Karl Olive EPR
- Publiée
- Réponse
- · 441 jours
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Autorisation des emballages en plastique pour les fruits et légumes
Karl Olive EPR
- Publiée
- Réponse
- · 539 jours
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Utilisation de sites civils par le Hezbollah à des fins militaires
Caroline Yadan EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 448 jours
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Soutien aux otages détenus par le Hamas
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
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Situation sanitaire à Gaza
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
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Situation des chrétiens du sud Liban
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 448 jours
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L'UNRWA, pilier de la protection des civils palestiniens, est en danger
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 392 jours
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Interpellation de gendarmes en Israël
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
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Effectivité des renforts de police nationale sur la circonscription Rouen-Elbeuf
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 455 jours
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Refonte du 3e cycle des études pharmaceutiques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Difficultés de recrutement de pharmaciens adjoints
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conditionnement de certains médicaments pour les délivrances trimestrielles
Henri Alfandari HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
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Accès aux traitements innovants pour les maladies rares
Anne Le Hénanff HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 259 jours
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Accès au traitement Qalsody : une urgence pour les patients atteints de la SLA
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 259 jours
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Situation de jeunes enfants autistes face au manque de places en IME et Sessad
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 119 jours
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Remboursement intégral des fauteuils roulants
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
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Prise en compte de la déficience visuelle et politique publique en la matière
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 217 jours
-
Prise en charge financière des AESH durant le temps de pause méridienne
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Nombre de places insuffisant pour les enfants en situation de handicap
Julie Laernoes EcoS
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 84 jours
-
Manque d'accompagnement pour les élèves en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Création du CNRTC/LA
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)