Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
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35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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35 257 questions · les dernières publiées d'abord
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Application de la durée maximale de stationnement pour les personnes handicapées
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- Personnes en situation de handicap
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Accompagnement des élèves en situation de handicap
Emmanuel Mandon Dem
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Déconjugalisation de l'ASPA et de l'ASI
Iñaki Echaniz SOC
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Patrimoine - Économie
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- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Retour de la jeunesse des outre mer vers le territoire ultramarin d'origine
Mathilde Panot LFI-NFP
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- Ministère
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Indépendance et impartialité du Parquet en Kanaky
Emmanuel Tjibaou GDR
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- Ministère
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Garanties d'assurances pour les dommages causés aux entreprises Outre-mer
Marcellin Nadeau GDR
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- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
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Nécessité de délocaliser le match de football France - Israël en Corse
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Protection des données personnelles
- Publiée
- Réponse
- · 371 jours
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Multiplication des secours en montagne et couverture sanitaire des populations
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Décret sur le secret médical
Laurent Panifous LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Reconnaissance de la fibromyalgie
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
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Disparition des cancers HPV
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 595 jours
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Décret d'application de la loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 217 jours
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Modalités d'application du dispositif MaPrimRenov'
- Publiée
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Délais d'instruction et blocage des dossiers de l'ANAH
Anne Le Hénanff HOR
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Conditions d'accès à la prime de la transition énergétique
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Responsabilité du mal-logement dans les intoxications au monoxyde de carbone
Mathilde Panot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 105 jours
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Fiabilité du diagnostic de performance énergétique (DPE)
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
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Rénovation du centre de détention de Fleury-Mérogis
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
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Montant des aides financières versées aux personnes incarcérées en France
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 280 jours
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Augmentation du nombre des détenus atteints de troubles mentaux
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 280 jours
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Garantir un rejet effectif des demandes d'aide juridictionnelle irrecevables
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
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Alerte à propos de la dangerosité de l'ouverture des casinos en ligne
Gabrielle Cathala LFI-NFP
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- Ministère
- Budget et comptes publics
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Montée de l'ultra-violence chez les mineurs
Sophie Blanc RN
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- Ministère
- Justice
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Censure du délit d'outrage en ligne par le Conseil constitutionnel
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- · 280 jours
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Vive inquiétude sur la filière automobile dans les Hauts-de-France
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- Économie, finances et industrie
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Contre la création d'un nouvel impôt local
Mathieu Lefèvre EPR
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Remboursement au premier euro d'un trop-perçu d'impôt par les finances publiques
Paul Vannier LFI-NFP
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Risques liés à la procédure de kafala
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Effectifs des intervenants sociaux en gendarmerie
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Renégociation de la convention fiscale entre la France et le Luxembourg
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Loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Stéphane Viry LIOT
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Extension de l'aide au financement du permis de conduire aux apprentis de 17 ans
Henri Alfandari HOR
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Contrat de professionnalisation
Stéphane Viry LIOT
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Réforme des congés bonifiés pour les fonctionnaires ultramarins
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Injustice envers agents publics de France Travail de Seine-saint-Denis
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Secrétaires de mairie : rappel des engagements du ministre
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Régime social des policiers municipaux
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Casser la DGFiP est un non-sens politique et financier !
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Pour une meilleure information sur les coûts des agences de l'État
Éric Pauget DR
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Responsabilité élargie du producteur filière TSU
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Plan de prévention national contre l'alcoolisation fœtale
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Problèmes techniques TLScontact pour les attributions de visa long séjour
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Part des étrangers sur le marché du travail en France
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Mise en œuvre « libérations-expulsions »
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Délais anormaux de traitement des titres de séjour dans le Val-d'Oise
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Médecins intérimaires et la loi « Rist »
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- Santé et accès aux soins
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Lits des urgences dans le garage de l'hôpital de Langres
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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