Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
35 257 questions · les dernières publiées d'abord
-
Évolution des centres de soins infirmiers en Alsace
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Encadrement des services de conciergeries privées
Boris Vallaud SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Difficultés de recrutements des intérimaires hôpitaux depuis la « loi Rist »
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
-
Crédits du « Pacte pour la haie »
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
-
Nécessaire reclassement des salariés d'Auchan
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 119 jours
-
Pour un encadrement favorisant le développement de l'année de césure étudiante
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
-
Accès des étudiants des grandes écoles associatives sous contrat EESPIG à l'AMI
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 266 jours
-
Accès à l'enseignement supérieur pour tous les étudiants
Boris Vallaud SOC
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 700 jours
-
Revalorisation salariale des directeurs d'écoles
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
-
Professeurs non remplacés à l'école primaire de Wignehies
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 238 jours
-
Soutenir l'enseignement à la vie affective, relationnelle et sexuelle
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 238 jours
-
Situation alarmante des établissements scolaires de l'Essonne
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 378 jours
-
Redresser la situation de PUNSS pour soutenir le sport scolaire
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 343 jours
-
Interdiction du goûter dans certaines écoles de la République
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 231 jours
-
Déconnexion croissante entre l'éducation nationale et les attentes des familles
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 210 jours
-
Report des fermetures de centrales nucléaires
Pascal Lecamp Dem
- Publiée
- Réponse
- · 651 jours
-
Réglementation RE2020
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
-
Difficultés de la filière méthanisation en cogénération
- Publiée
- Ministère
- Énergie
- Réponse
- · 147 jours
-
Protection des éleveurs face aux conséquences de la FCO 3 et 8
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
-
Extension des programmes opérationnels de la PAC à l'élevage français
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Obligation de mise en conformité de l'assainissement non collectif (ANC)
Bastien Marchive EPR
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
-
Demande de libération de Paul Watson
Paul-André Colombani LIOT
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 21 jours
-
Racisme et sexisme au sein du milieu sportif français
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
-
Dissolution du groupuscule étudiant d'extrême-gauche
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 189 jours
-
Coût de l'accueil des personnes dépendantes en Ehpad ou UP
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
-
Politique de soutien à la démographie française
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
-
Reduction des effectifs de l'IHEDN
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 84 jours
-
Dotation du bariolage « multi-environnement » au sein des armées
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 133 jours
-
Externalisation du contrôle des comptes des majeurs protégés
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 21 jours
-
Réglementation des engins de déplacement personnel motorisés
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 21 jours
-
Crédits plan vélo 2024
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 14 jours
-
Coût de fonctionnement et de gestion du Pass Culture
Aurore Bergé EPR
- Publiée
- Ministère
- Culture
-
Taux de recouvrement des contraventions lors de la rave-party de Parnay (49)
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Illectronisme et accès au droit
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
-
Projet de renforcement des digues du Petit Rhône
- Publiée
- Réponse
- · 399 jours
-
Énergie - Frais de résiliation
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 182 jours
-
Encadrement renforcé contre le démarchage téléphonique abusif
Océane Godard SOC
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 126 jours
-
Conditions de retour des produits achetés en ligne
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 196 jours
-
Risques d'épuisement qui pèsent sur les maires des communes françaises
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Financement de la réhabilitation des cimetières
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Critères d'éligibilité à la dotation de solidarité urbaine
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Cotisations sociales des animateurs
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Consignes de la loi dite « EGAlim »
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Conséquences du RSGP sur le commerce en ligne de produits culturels
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 203 jours
-
Suppression de l'obligation de vidange annuelle des piscines publiques
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
-
Évolution de la procédure de la consultation auprès du Domaine lors des cessions
Henri Alfandari HOR
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
-
Départements - Dettes provenant de perception indues, car frauduleuses, du RSA
Henri Alfandari HOR
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Baisses des dotations de l'État aux départements et aux communes
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
-
Application du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 196 jours
-
Risques inondation
Yoann Gillet RN
- Publiée
- Réponse
- · 371 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)