Application du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989

M. Sébastien Humbert interroge M. le Premier ministre sur la bonne application du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires. L'honorariat, prévu pour les députés qui ont occupé cette fonction au moins trois fois, permet un certain nombre de facilités, notamment l'accès aux bâtiments de l'Assemblée nationale. Localement cependant, l'honoriat n'offre aucune préséance dans le rang protocolaire. Dès lors, il lui demande quels sont les moyens et les dispositifs permettant de faire respecter cette règlementation.

Le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires détermine l'ordre de préséance dans lequel prennent rang les autorités et les membres des corps lorsqu'ils assistent à une cérémonie publique, qu'elles soient organisées sur ordre du Gouvernement ou à l'initiative d'une autorité publique. Les autorités invitées aux cérémonies publiques sont mentionnées aux articles 2 à 6 du décret susmentionné. Parmi celles-ci figurent l'ensemble des personnalités qui sont invitées à occuper, selon leur mandat, le rang dévolu à leurs fonctions. En l'espèce, les membres honoraires du Parlement n'ont pas de place réservée dans les manifestations officielles. Ces dispositions réglementaires s'imposent aux autorités chargées de l'organisation de toute cérémonie publique. L'article 18 dudit décret offre néanmoins la possibilité à l'autorité organisatrice, en fonction des usages locaux, de reconnaitre la présence de personnalités n'y figurant pas mais néanmoins invitées.