Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
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35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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35 257 questions · les dernières publiées d'abord
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Situation des salariés de France Travail
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Conséquences économiques et stratégiques de la restructuration de Vivendi
Patrick Kanner SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 511 jours
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Problème du sous-titrage à la télévision pour les personnes sourdes et malentendantes
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 105 jours
-
Plan de sauvegarde de l'emploi et financements publics de l'entreprise Don't Nod
Jérémy Bacchi CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 560 jours
-
Problématiques crées par le décret n° 2019-171 du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passage
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 434 jours
-
Incidence de la référence olympique sur l'attractivité de l'assurance récolte
Denis Bouad SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 231 jours
-
Campagne de soutien aux associations venant en aide aux français de l'étranger et associations oeuvrant au soutien social
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 154 jours
-
Dépôt des dossiers de demandes de subventions au titre des dotations d'équipement des territoires ruraux et de soutien à l'investissement local
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 98 jours
-
Évaluation et éventuels aménagements du dispositif « Mon Soutien Psy »
Jean Sol Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 203 jours
-
Utilisation des aides publiques par les grandes entreprises
Henri Leroy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 182 jours
-
Protection des victimes de violences anti-LGBT dans certains pays africains
Rémi Féraud SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 287 jours
-
Règles de dévolution successorale dans le cadre du régime de l'adoption simple
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Enveloppe budgétaire mise à disposition des consuls honoraires
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
-
Situation de l'aidant familial
Clément Pernot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 448 jours
-
Sauvegarder les emplois du groupe Auchan
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Sauvegarder l'emploi dans le groupe Michelin
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 182 jours
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Publication des « cahiers de doléances » issus du « grand débat national » lancé le 15 janvier 2019
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 70 jours
-
Fraudes liées au dispositif des travailleurs détachés
Monique Lubin SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 175 jours
-
Déploiement du dispositif national de surveillance des mésothéliomes
Monique Lubin SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 105 jours
-
Sécurité incendie de l'habitat inclusif
Monique Lubin SER
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 427 jours
-
Enjeu de la surpopulation carcérale
Monique Lubin SER
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 140 jours
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Réforme du droit des affaires pour l'Union européenne
Louis Vogel Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 294 jours
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Exécution du programme Erasmus+
Louis Vogel Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 672 jours
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Publication scientifique et science ouverte
Pierre Ouzoulias CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 91 jours
-
Sauvegarder les compétences de Thales Alenia Space
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Assouplissement des conditions de remboursement des prêts garantis par l'État
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 196 jours
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Révision globale du dispositif d'échange de permis de conduire
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 231 jours
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Cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers
Jean-Gérard Paumier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 196 jours
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Dotation exceptionnelle pour la stérilisation des chats errants
Isabelle Briquet SER
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 161 jours
-
Examens cliniques objectifs structurés
Isabelle Briquet SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Enseignement de la technologie au collège
Isabelle Briquet SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 203 jours
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Demande de visa de long séjour des ressortissants britanniques propriétaires de biens immobiliers en France
Isabelle Briquet SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
-
Difficultés des aviculteurs face à la salmonelle
Frédérique Puissat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
-
Lenteur des procédures de mise en retraite pour invalidité auprès de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
Daniel Fargeot UCI
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 231 jours
-
Date de convocation des prochaines élections municipales et métropolitaines
Karine Daniel SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Inquiétudes de la filière canard à rôtir
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
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Offre de trains intercités sur les liaisons Nantes - Lyon, Nantes - Bordeaux, Nantes - Lille
Maurice Perrion UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 13 jours
-
Projet d'arrêté ministériel relatif à la gestion des grands cormorans
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 13 jours
-
Soutien aux Français d'Israël
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 13 jours
-
Actions de prévention des risques liés à l'alcool et aux stupéfiants lors des soirées étudiantes organisées dans les enceintes universitaires ou scolaires
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 13 jours
-
Revalorisation du régime indemnitaire des directeurs par intérim d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 83 jours
-
Incertitudes autour du projet de relocalisation d'une antenne de l'inspection générale de la gendarmerie nationale à Cahors
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 13 jours
-
Accompagnants d'élèves en situation de handicap : manque de stabilité et rupture d'accompagnement
Jocelyne Guidez UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 13 jours
-
Salaires des employés de People & Baby
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 13 jours
-
Subventions accordées par les agences de l'eau
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 13 jours
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Stérilisation des chats errants
Elsa Schalck Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 83 jours
-
Reconnaissance officielle de la médecine du sport en tant que spécialité médicale
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 13 jours
-
Conséquences de la modification du régime fiscal des chambres d'hôtes
Olivier Paccaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie du tourisme
- Réponse
- · 90 jours
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Retour à la baignade dans la Marne et la Seine
Laurent Lafon UCI
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 13 jours
-
Chèque-énergie à destination des résidents des communes accueillant des éoliennes
Olivier Paccaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Énergie
- Réponse
- · 13 jours
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