Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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35 257 questions · les dernières publiées d'abord
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Niveau de pollution résultant de l'exploitation militaire du site du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives de Moronvilliers
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 27 jours
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Obligation de possession d'un téléphone portable pour accéder à ses comptes bancaires en ligne
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 20 jours
-
Nouvelle baisse de 50 % des aides au chauffage au bois domestique
Daniel Chasseing Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 20 jours
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Pollution des canalisations d'eau
Alain Duffourg UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Retrait des prestations sociales aux personnes condamnées pour trafic de drogue
Frédérique Puissat Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Hébergement des données relatives aux centrales nucléaires
Mickaël Vallet SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Influenceurs algériens
Henri Leroy Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Assurabilité des risques climatiques
- Posée en séance
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Violences urbaines à Mâcon
Fabien Genet Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Investiture de Donald Trump et dénonciation des accords commerciaux
Karine Daniel SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Tirs au fusil d'assaut à Besançon
Jacques Grosperrin Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Budget 2025
Patrick Kanner SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Missions de l'office français de la biodiversité
Éric Gold RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
-
Politique pénitentiaire
Louis Vogel Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Situation à Mayotte
Salama Ramia RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Incident entre un chalutier français et un navire britannique dans le détroit du Pas-de-Calais
Jean-François Rapin Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Réactions du Gouvernement face aux attaques répétées contre l'écologie en France comme à l'international
Yannick Jadot GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
-
Retrait américain de l'accord de Paris
Stéphane Demilly UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Défense du service public
Cécile Cukierman CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Désindustrialisation de la France
- Posée en séance
-
Sécheresse à La Réunion
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Réforme des retraites
Sophie Taillé-Polian EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et emploi
-
Attitude de l’Union européenne face à Donald Trump
- Posée en séance
-
Accès au logement
Iñaki Echaniz SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Logement
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Méthode de gouvernement
Édouard Bénard GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Comptes publics
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Budget des collectivités territoriales
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Posée en séance
-
Retrait militaire de la France au Tchad
- Posée en séance
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
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Conséquences en Europe et en France de l’élection de Donald Trump
- Posée en séance
-
Difficultés du secteur agroécologique
Julie Ozenne EcoS
- Posée en séance
-
Protection de l’enfance
- Posée en séance
-
Application HelloQuitteX
- Posée en séance
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Vie démocratique
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Réseau social X
Thierry Sother SOC
- Posée en séance
-
Pouvoir d’achat
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
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Attitude de l’Union européenne face à Donald Trump
Philippe Latombe Dem
- Posée en séance
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Cessez-le-feu à Gaza
Alma Dufour LFI-NFP
- Posée en séance
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Conditions de vie et installation d'infrastructures logistiques, un cadre requis
- Publiée
- Réponse
- · 567 jours
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Licenciements discriminatoires - Inspection du travail
Sophie Taillé-Polian EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Projet de mise à grand gabarit de la Seine Bray-Nogent
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
-
Transition énergétique dans le secteur du transport ferroviaire
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
-
Préserver les aéroports régionaux
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 119 jours
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Stratégie de développement de l'œnotourisme
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 357 jours
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Limitation de l'accès au dispositif d'aide aux vacances de la CAF
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Avenir du musée mémorial du terrorisme
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
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Starlink à Mayotte : quel plan pour une alternative française et souveraine ?
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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État des lieux des démantèlement d'antennes 5G Huawei sur le territoire national
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Situation critique des chauffeurs de taxis conventionnés
- Publiée
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Certification des éditeurs de logiciels de caisse
Charles de Courson LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Origine des produits dérivés des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 70 jours
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Développement d'entreprises vendant des services administratifs
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)