Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
35 257 questions · les dernières publiées d'abord
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Défaillances récurrentes d'accès aux soins dans la Nièvre
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 13 jours
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Présence postale en territoires ruraux
Jocelyne Guidez UCI
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 48 jours
-
Réalisation de l'opération « 1 000 cafés »
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 20 jours
-
Traitement et recyclage des cartouches et bonbonnes de protoxyde d'azote
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 20 jours
-
Transparence sur le meurtre d'un jeune homme au centre pénitentiaire de Marseille- Les Baumettes
Valérie Boyer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 20 jours
-
Quatrième année d'études en médecine générale
Olivier Rietmann Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 13 jours
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Mise en oeuvre du plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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Situation de l'hôpital et des agences régionales de santé face à la baisse des crédits de certaines spécialités
Laurence Muller-Bronn Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Compétence eau et assainissement
Alain Joyandet Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Fermetures de classes
Colombe Brossel SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Situation en République démocratique du Congo
Christophe-André Frassa Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Souveraineté technologique européenne
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Dette de l'Algérie à l'égard de l'hôpital français
Jacqueline Eustache-Brinio Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Situation de trois otages français détenus en Iran
Rachid Temal SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Ingérence de l'Azerbaidjan en Nouvelle-Calédonie
Georges Naturel Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Hausse du chômage
Alexandre Basquin CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Propos du Premier ministre sur l'immigration
Patrick Kanner SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Compétence eau et assainissement
Jean-Yves Roux RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Ruralité
-
Hydroélectricité
Daniel Chasseing Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
-
Effet de la hausse des mutuelles sur le pouvoir d'achat des Français
Xavier Iacovelli RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Assassinat du jeune Elias par deux mineurs
Marie-Claire Carrère-Gée Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Action du Gouvernement face aux fermetures d'usine et de l'entreprise Vencorex
Guillaume Gontard GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Mort du jeune Elias et justice des mineurs
Olivier Henno UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Budget des universités
Fabrice Roussel SOC
- Posée en séance
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Enseignement primaire à Wallis-et-Futuna
Mikaele Seo EPR
- Posée en séance
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Taxation des travailleurs et des retraités
Christophe Naegelen LIOT
- Posée en séance
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Directive européenne sur l’intelligence artificielle
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Fermeture de PhotoWatt en Isère
Alexis Jolly RN
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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Difficultés du monde rural
- Posée en séance
- Ministère
- Ruralité
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Sanctions contre les constructeurs de véhicules thermiques et hybrides
François Jolivet HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
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Propos du premier ministre
Cyrielle Chatelain EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Politique environnementale
Erwan Balanant Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur (M)
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Situation des internes en médecine
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Antisémitisme
Caroline Yadan EPR
- Posée en séance
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Mort d’Elias
Brigitte Barèges UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur (M)
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Cessez-le-feu à Gaza
Éric Coquerel LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Meurtre d’Elias et politique pénale
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Stade de France
Stéphane Peu GDR
- Posée en séance
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Propos du premier ministre
Boris Vallaud SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Lutte contre la fraude sociale
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Politique environnementale
Jean-Claude Raux EcoS
- Posée en séance
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Contraintes techniques imposées par l'architecte des Bâtiments de France
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Assujettisement des auto-entrepreneurs à la CFE
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
-
Partage des hébergements par les salariés lors de déplacements professionnels
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Conférence de financement des infrastructures de mobilité
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
-
Perturbations fréquentes affectant le réseau ferroviaire français.
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Maintien du service de contrôle aérien de l'aéroport Merville-Lestrem
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 168 jours
-
Clauses abusives opposées aux propriétaires de mobil homes
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Conséquences de la fermeture des réseaux 2G et 3G pour la téléassistance
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Convention tarifaire entre la CNAM et les entreprises de taxis
Thierry Sother SOC
- Publiée
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